Convocation pour application peine d'emprisonnement

Sujet initié par Désespéré, il y a 4 ans - 2567 vues

Bonjour,

Condamné à 3 ans d'emprisonnement en septembre 2019 (déjà fait 4 mois en 2015), mon avocat a demandé à la suite du jugement une mise en place immédiate du processus d'application de la peine mais une réponse lui indiquant qu'il était trop tôt lui a été fait.

Le 30 juin 2020, je reçois une convocation en courrier simple pour le 6 aout m'indiquant de me présenter au bureau de police BADR pour "notification". Ce jour là, je me présente à l'heure indiquée et on m'a demandé de suivre le brigadier jusqu'au commissariat ou arrivé là bas on m'a annoncé qu'à compter de maintenant j'était placé en détention pour "non présentation à une convocation devant un juge d'application des peines" et que je serais écroué immédiatement. Convocation que je n'ai jamais reçu. 1h30 de garde à vue plus tard, on m'a annoncé qu'il levait la rétention pour faute de personnel et manque d'information du parquet et on m'a indiqué que je serais convoqué le 17 septembre 2020 pour envisager mon incarcération.

A ce jour, aucune nouvelle, aucune convocation, j'ai donc fait un courrier au procureur de la République pour savoir ce qu'il en était et pas encore de retour.

En conséquence, m'a question est comment doit m'être stipulé cette convocation (lettre recommandée) ? et est-ce que je vois le JAP avant mon incarcération ?

Merci de vos réponses