Un propriétaire peut-il imposer une durée minimale sur un contrat de location ?
Sujet initié par AgatheCR, il y a 4 ans - 2641 vues
Bonjour,
J'ai signé avec ma colocataire un contrat de location pour une location meublée dans lequel la propriétaire a fait figurer dans la section "autres clauses particulières" la mention "location minimale d'un an, sauf cas exceptionnel". Or nous voudrions quitter l'appartement au bout de 6 mois de location. La propriétaire peut-elle refuser que nous quittions l'appartement avant la durée d'un an à cause de ce contrat ?
Le contrat est un accord de volonté. Dans votre cas, il s'agissait d'un contrat d'adhésion que vous avez accepté en toute connaissance de cause. La mention sauf cas exceptionnel contenu dans le contrat peut être une porte de sortie pour vous. Il convient donc de négocier votre sortie sur la base de cette clause avec tact. Si vous procédez ainsi, je ne vois pas le propriétaire refuser. Pas de bras de fer. J'espère avoir résolu la question. Veuillez le préciser sur le site. Bien cordialement!
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