Bonjour, J'ai introduit au près du tribunal administratif une requête en annulation + référé suspension suite à une invalidation injustifiée de mon permis de conduire depuis bientôt 4 mois. Je viens de recevoir le rejet référé suspension car le juge considère pas urgent mon contrat de travail, que peux prendre le bus !! Ma question est de savoir si je peux reintroduire une nouvelle requête avec des documents de mon employeur attestant le risque d'un licenciement si toujours pas de permis dans les prochains jours après ce rejet ? Merci
Il vous est bien possible de déposer une nouvelle requête si des éléments nouveaux permettent de justifier de l'urgence.
Cependant, sauf à ce que la conduite d'un véhicule soit essentielle pour vos missions, dans le cadre de votre contrat de travail (taxi, commercial, chauffeur/livreur...), la décision risque d'être la même...
Les conseils d'un avocat me semblent utiles pour éviter que vous vous exposiez à des frais de procédure en cas de rejet de votre nouvelle requête, voire même à une amende pour recours abusif.
Restant à votre disposition, je vous prie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.