Recours malfaçons et travaux de maçonnerie inachevés
Sujet initié par laurwil, il y a 4 ans - 1104 vues
Bonjour, Le 09/03/20 Nous avons accepté un devis pour les travaux d'aménagement extérieur de notre maison neuve. Les travaux auraient dû être terminés fin juillet mais ne le sont toujours pas à ce jour et il y a de nombreuses malfaçons sur les travaux commencés. Nous avons envoyé un premier RAR pour demander l'arrêt du chantier afin d'éviter d'autres malfaçons constaté par huissier le 24/08. Nous avons appris que le chantier a été sous traité, nous avons envoyé un second courrier de mise en demeure pour que les travaux soient effectués et réparés par le macon avec qui nous avons signé le contrat ou une autre entreprise mais différentes du sous traitant actuel. Nous aurions aimé trouver une solution à l'amiable mais malgré plusieurs appels, mails, courriers, le maçon ne nous a pas contacté. Nous avons les coordonnées de son assurance, est ce possible d'avoir recours à son assurance professionnelle ? Nous souhaiterions connaître la procédure à effectuer pour que les travaux puissent être terminés car la maison doit être livrée fin septembre mais nous ne pourront pas l'habiter car il y a des malfaçons sur l'évacuation des eaux usées et l'accès à l'entrée du domicile est bloquée par un monticule de pierres. Merci pour votre aide. Cordialement
Puis, mettez en demeure l'artisan de corriger les défauts ou de les achever en personne.
Hélas, son assureur couvrira souvent les défauts et les malfaçons qui seraient fortuits et qui vous causeraient un préjudice ; en revanche, elle refusera sa garantie pour tout ce qui touche au retard ou des désordres flagrants, surtout si l'intervenant a requis des sous-traitants (motif possible d'exclusion).
Si vous ne souhaitez pas poursuivre avec cet intervenant, vous pouvez éventuellement demander à passer par un tiers, à charge pour le premier de supporter les coûts du re-preneur du chantier. Toutefois, cela se fait sous l'accord d'une Juridiction.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.