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Recours malfaçons et travaux de maçonnerie inachevés
Sujet initié par laurwil, il y a 4 ans - 1190 vues

Bonjour,
Le 09/03/20 Nous avons accepté un devis pour les travaux d'aménagement extérieur de notre maison neuve.
Les travaux auraient dû être terminés fin juillet mais ne le sont toujours pas à ce jour et il y a de nombreuses malfaçons sur les travaux commencés.
Nous avons envoyé un premier RAR pour demander l'arrêt du chantier afin d'éviter d'autres malfaçons constaté par huissier le 24/08.
Nous avons appris que le chantier a été sous traité, nous avons envoyé un second courrier de mise en demeure pour que les travaux soient effectués et réparés par le macon avec qui nous avons signé le contrat ou une autre entreprise mais différentes du sous traitant actuel.
Nous aurions aimé trouver une solution à l'amiable mais malgré plusieurs appels, mails, courriers, le maçon ne nous a pas contacté.
Nous avons les coordonnées de son assurance, est ce possible d'avoir recours à son assurance professionnelle ?
Nous souhaiterions connaître la procédure à effectuer pour que les travaux puissent être terminés car la maison doit être livrée fin septembre mais nous ne pourront pas l'habiter car il y a des malfaçons sur l'évacuation des eaux usées et l'accès à l'entrée du domicile est bloquée par un monticule de pierres.
Merci pour votre aide.
Cordialement
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Madame, Monsieur,

Vos premières démarches sont bonnes.

Constituez vos preuves avec un dossier solide.

Puis, mettez en demeure l'artisan de corriger les défauts ou de les achever en personne.

Hélas, son assureur couvrira souvent les défauts et les malfaçons qui seraient fortuits et qui vous causeraient un préjudice ; en revanche, elle refusera sa garantie pour tout ce qui touche au retard ou des désordres flagrants, surtout si l'intervenant a requis des sous-traitants (motif possible d'exclusion).

Si vous ne souhaitez pas poursuivre avec cet intervenant, vous pouvez éventuellement demander à passer par un tiers, à charge pour le premier de supporter les coûts du re-preneur du chantier. Toutefois, cela se fait sous l'accord d'une Juridiction.

Sincères salutations,

A. PLUMERAULT
il y a 4 ans
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