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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Pas de récidive sur convocation
Sujet initié par Titouuu, il y a 4 ans - 6975 vues

Bonjour, jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. Comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le Délégué du Procureur. Seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive.
Le délégué du procureur peut il faire passer mon délit en récidive? Ou je doit être jugé pour ce qui est écrit sur ma convocation ? Merci d'avance
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Bonjour,

Le Délégué du Procureur ne peut pas prendre l'initiative de soulever la récidive lors de votre convocation car la décision sera déjà prise.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
Titouuu
Merci beaucoup, donc si sur la convocation il n'est pas mentionné de récidive, je ne serais pas jugé en tant que récidiviste!? Je serais jugé comme si c'était la 1ere fois ?
il y a 4 ans
Oui
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Zak
Je suis dans le même quand en décembre je passe mon tribunal en ordonnance pénal et il y a aucune récidive noter sur ma convocation mes j’ai eux 9 mois de suspension administrativement j’ai mon tribunal dans 1 mois et je ne sais pas si sais une annulation ou pas
il y a 3 ans
77
Des nouvelles du tribunal ?
il y a 3 ans
Tony53
Pareil . J'ai u mon jugement définitif le 25/08/2017. La j'ai reperdu mon permis pour la même chose le 16/11/2021. Je n'est pas encore de convocation au tribunal . La première foix je suis passé en composition pénal poir délit léger.
Ma question est vais-je être considéré comme récidiviste ?
il y a 3 ans
Titouuu
Bonjour, pour ma part jai bien été retenu en tant que récidiviste, avec une amende pas plus chère que la première fois, mais le permis directement annulé
il y a 3 ans
Zak
Moi premier jugement 6 mois
et 200 euro d'amende en composition pénal 2 ème tribunal juste une suspension de 9 mois et 400 euro d'amende
il y a 3 ans
Didouche
Je me suis fait juger il y a bientôt 3 ans pour offre et cession de stupéfiant
Dans 2 mois je vais avoir un crpc pour conduite sous alcool
Il n’y a pas écrit récidive sur ma convocation
Est ce que le jour même le procureur peux me juger en récidive
il y a 2 ans
Willy460
Bonjour ils ton pas conciderer comme récidiviste ?
il y a 1 an
Nino
Alors comment ça s’est passé au final ?
il y a 8 mois
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