Différence de niveau entre terrains mitoyens suite à labours
Sujet initié par Marc, il y a 4 ans - 5560 vues
Bonjour, Particulier, le terrain sur lequel est construit ma maison est mitoyen d'une parcelle agricole. Autrefois, aucune différence de niveau notable n'était à constater entre nos deux terrains. Depuis une dizaine d'années maintenant, les labours successifs ont entrainé une différence de niveau importante, soit une marche abrupte de 65 cm en moyenne sur la longueur de mitoyenneté (80m). Mon terrain se trouvant en haut de cette marche et la parcelle cultivée, 65 cm plus bas donc. Ma maison est de plus construite presque en bordure de terrain. J'en parle avec le cultivateur chaque année, ce dernier m'oppose toujours qu'il laboure une année dans un sens et l'année suivante dans l'autre sens (ce qui ne change rien au problème).
Le même cultivateur a petit à petit fait sauter la quasi totalité des piquets de clôture que nous avions plantés à 30 cm en retrait de la limite de propriété. Et 3 fois par an, notre terrasse se trouve couverte de granulés d'engrais ... Quand nous lui évoquons ces désagréments, il nous rétorque simplement que l’engrais à base de phosphore est sans danger, quant à nos piquets : mutisme total. Cette situation est-elle normale ? Quels sont les recours possibles ? Je serai plutôt partisan d'un règlement de ce problème à l'amiable. En effet, nous habitons un petit village et je continue à considérer que tout cela devrait pouvoir se régler entre adultes et dans le respect mutuel. Je vous remercie pour vos conseils. Très cordialement.
Faites borner votre terrain et partagez les frais à moitié. En cas de refus sollicitez un bornage judiciaire.
Une fois borné votre terrain replantez votre clôture et en cas d'atteinte à celle-ci déposez plainte.
Si d'aventure vous vouliez tempérer la situation sollicitez un conciliateur de justice préalablement avec des chances de succès variables selon la bonne volonté de chacun.
Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre réponse et sa rapidité. J'aurais par contre aimé avoir de plus amples renseignements sur ce phénomène de différence de niveau entre nos deux terrains. Sachant que sur la limite de mitoyenneté, les labours successifs ont baissé le niveau de la parcelle cultivée, créant une véritable marche de 65 cm de haut qui fragilise la bonne tenue de notre terrain et empêche que soit plantés de nouveaux piquets. Je pensais qu'il existait un article interdisant ou, à tout le moins, limitant ce genre de pratique, qui n'est ni plus ni moins qu'une forme de décaissement. Je vous remercie pour votre attention. Bien à vous.
Bonjour Maître et merci pour votre réponse. Quand vous me dites non, qu'il ne s'agit pas d'un décaissement soumis à permis de construire ou à déclaration de travaux : que dois-je en déduire ? Qu'il ne s'agit pas dans les faits d'un décaissement, bien que le résultat se prête à cette qualification, ou que l'agriculteur en question n'a pas le droit de procéder de la sorte vu qu'il n'y a ni permis de construire, ni déclaration de travaux ? Merci à vous de m'apporter cette précision. Cordialement.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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