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Violation du rgpd et de l'article 8 convention européenne droits de l'homme
Sujet initié par lamby, il y a 4 ans - 2681 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis enseignant fonctionnaire français détaché en Europe pour exercer dans un lycée français.
Le Proviseur de mon établissement veut nous imposer de faire des visioconférence lors d'une période d'enseignement à distance ET nous impose également l'outil à utiliser (zoom).
Pourriez-vous, dans la mesure du possible, essayer de me répondre ou de m’orienter pour les 2 questions suivantes :
- Peut-il légalement nous imposer de faire des visios eu égard au droit à l'image et au respect de la vie privée en Europe (Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme).
- Peut-il nous imposer l'outil (Zoom) qui ne semble pas cadrer avec le RGPD, alors que nous lui avons signalé ce problème en amont de sa décision.

Merci par avance pour vos éclairages.
Bien à vous,
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Oui il peut vous imposer de faire des Visioconférence.
Celà ne contrevient pas au RGPD. Précisément il n'y a pas d'enregistrement.
Et oui il peut vous imposer l'outil ZOOM, bien que cet outil soit moins sécurisé que d'autres plateformes.
Soyez fière et heureuse de pouvoir contribuer à l'enseignement des élèves en dépit du risque sanitaire.
lamby
C'est précisément l'outil Zoom qui contrevient au RGPD (d'ailleurs notifié par plusieurs délégués académiques à la protection des données travaillant à la délégation académique pour l'enseignement numérique !). De plus il me semble que pour l'utilisation d'un tel outil il doit y avoir obligatoirement un accord du CE ce qui n'a pas été fait !
Pour ce qui est de l'obligation des visios comme moyen d'enseignement, je ne peux pas exercer mon droit à l'image et à la vie privée (il y a enregistrement des données personnelles sur les serveurs aux USA cf. les CGU de zoom !!!).

Mais soyez que je suis très fière de pouvoir continuer à enseigner en période sanitaire critique seulement je désire utiliser et j'utilise d'autres outils sécurisés qui ne compromettent ni les données de mes élèves ni les miennes. La fin ne justifiant pas les moyens.
Bien à vous,
il y a 4 ans
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