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Réduction du prix éventuelle par la safer?
Sujet (Cloturé) initié par FlyingSurfer, il y a 4 ans - 3690 vues

Bonjour,

Bien mis en vente Pyrénées Atlantiques au prix très raisonnable de 145 000€ (maison 200 m2 à réhabiliter complètement à l'intérieur (toiture et murs rénovés en 2007 pour 60 000€) + hangar attenant 100 m2 + grange 300 m2 en très bon état le tout sur 7200 m2 + 2 ha d'enclos
Une autre parcelle boisée de 3 ha 20 est mise en vente séparément, plantée il y a dix ans de 3300 chênes et charmes

Un agriculteur sans titre de fermage veut tirer avantage du fait qu'il est voisin (il jouxte) et offre 93 000€ pour la maison le hangar et la grange et 15 000 pour l'enclos et 9500 € pour les 3ha21 de la plantation qui jouxte comptant de toute évidence sur la SAFER pour l'emporter.

NB : la terre plantée d'arbres vaudrait, sans les arbres, 45 000€. La plantation elle-même a coûté 20 000€. Nous avons déjà une offre à 35 000€ pour cette parcelle boisée.

A 145 000€, il ne semble pas que l'on puisse prétexter sérieusement que le prix est excessif de 30%. Quant aux 9500€ c'est une plaisanterie compte tenu de la valeur de la plantation et de la valeur de la terre à supposer qu'elle puisse être déboisée.
La SAFER pourra-t-elle opérer autoritairement une réduction de prix au bénéfice de cet agriculteur ou devra-t-elle acheter au prix de 145 000€ négocié avec un autre acheteur?

Merci de votre réponse
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1 réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Oui la SAFER peut, si le prix apparaît exagéré, offrir un prix moindre que votre prix de vente.mais elle doit suivre une procédure précise et obtenir l'avis positif de deux commissaires du gouvernement.

Cependant vos arguments sont nombreux pour critiquer une telle décision pour des motifs de forme et de fond et même de contenance des bien préemptés.

En tout état de cause, ce n'est pas votre voisin qui fait le prix mais la SAFER et c'est elle qui doit justifier des raisons et du montant de la préemption.

Je reste à votre écoute pour vous assister via un devis exclusif sur ce site.

Merci d'indique que cette question est résolue.

Cordialement.
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