Delai pour faire un erratum d'un pv d'ag de copropriété
Sujet initié par Mélanie, il y a 4 ans - 3663 vues
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Bonjour,
voici ma situation : Propriétaire d'un appartement en rez de jardin j'ai effectuer la mise en place de palissade dans mon jardin en jouissance exclusive sans demander l'accord à la copropriété ( faute de ma part en méconnaissance des règles... toute nouvelle et jeune proprietaire je ne me suis pas assez renseigner) J'ai demander à l'AG de l'année dernières de pouvoir conserver mes palissades (conflit avec mon voisin du dessus qui me menaçait de faire tout enlever) au 1er vote de l'AG ca n'a pas ete accepter car pas la majorité absolue mais j'ak eu les 1/3 des tantiemes pour procéder au second vote à la majorite simple (10 contres 13 pour) la résolution a été acceptée . Je recoit il y a quelques jours la convocation de la nouvelle AG avec l'ordre du jour et un erratum qui me concerne par rapport à la résolutions acceptée signifiant qu'il y a eu un mauvais comptage dans les votes une personne votant pour est sois disant partie de l'AG et n aurait du donc pas figurer dans les voix pour. Ce qui change tout car je perd les tantiemes de cette personne passant en dessous du 1/3 demandé pour le 2eme vote et du coup la résolution n'est plus acceptée. Quoi faire ? Je n'ai été averti de ce problème que un an après ? Il y a t'il un délai pour faire un erratum d'AG ? Comment me prouver que cette personne est bien parti de l'AG ? Pouvez vous m'aider ? Merci beaucoup
Il n'est pas possible de faire un "erratum" d'une AG régulièrement signifiée. Il fallait que quelqu'un la conteste dans le délai de 2 mois. Voici la réponse à indiquer à l'AG future. Et si l'AG future annule l'AG ancienne, il faudra la contester dans un délai de 2 mois également, sur ce motif. Prévoyez un avocat. Cordialement
Merci pour votre réponse Et si quelqu'un a bien contester dans les 2 mois comme le dit la loi mais qu'on ne m'a pas averti de cet erratum ? Quels sont mes recours que dit la loi ? J'ai besoin d'appui légal pour rebondir sur cet erratum Fallait-il me prévenir par lettre recommandée ? Ou autre ? Comme je ne l'apprend que maintenant je n'ai plus le droit de contester quel est mon recours vis a vis du syndic et de cette decision Merci
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