Contestation de contravention pour erreur sur le nom

Sujet initié par Adel, il y a 4 ans - 7217 vues

Bonjour,
Prouver ... par la copie de la carte d'identité ?
Est cela que vous voulez dire ?
Cordialement

Bonjour,

Non l'erreur sur votre nom est sans conséquence.

Ce qu'il fait prouver c'est qu'un véhicule vous a obligé à vous déporter.

Cela me semble très compliqué à prouver... Sauf si vous aviez noté la plaque éventuellement?

L'autre intérêt de contester c'est par exemple si vous étiez sur le point de décapitaliser des points.

Contester peut alors vous permettre de gagner du temps pour en récupérer.

Gardez à l'esprit que quand vous contestez, si le dossier est transmis au tribunal et que vous perdez, vous encourrez une sanction potentiellement plus élevée que le montant actuel de l'amende.

Pensez à regarder aussi dans votre contrat d'assurance automobile si vous avez une protection juridique. Si oui, la contestation de ce type de PV par un avocat est très souvent prise en charge. Cela peut jouer dans la prise de votre décision de contester.

Donc à réfléchir.

Cela répond-il à vos questions?

Bn courage à vous

Merci à vous Maitre de votre clairvoyance, l'immatriculation du véhicule en cause est impossible. A mon avis, le conducteur du dit véhicule n'avait pas son justificatif de déplacement. Il s'en est bien sorti grâce à moi !
Est ce que je peux plaider, par contre, les circonstances atténuantes ? En effet, j'étais en post garde aux urgences en qualité de médecin SMURiste en pleine crise de COVID19 et que j'étais contraint de retourner le soir même faire la nuit par nécessité de service à 130 km de chez moi !
Pour rappel, c'est la première fois que je veux contester un PV. J'ai toujours pris sur moi et payé toutes les contraventions de mes véhicules sans chercher à comprendre quoique ce soit. Même ma famille me demande d'exiger des photos etc mais je préférerais payer le prix et les points qui vont avec et en plus pour des dépassements < 2 à 3 km de la vitesse autorisée "je n'ai aucune technologie de détection de radar et je roule à l’ancienne !
J'ai l'impression d'être une vache à lait enfin à frique pour l'état ... mais là trop c'est trop.
J'ai envie vraiment d'aller jusqu'à voir un juge histoire de... mais bon j'ai bien peur de trop perdre de temps pour RIEN juste pour une question de faire valoir mon honnêteté ... dans ce bas monde !!!

Je comprends.

Le problème c'est que la situation est binaire: soit vous payez soit vous contestez.

Quand vous contestez, il faut pouvoir prouver ce que vous dites. Plaider les circonstances ne suffira pas.

Si c'est un chevauchement, vous allez perdre -1 point. Si vous ne perdez aucun autre point dans les 6 mois qui suivent, vous le récupèrerez automatiquement.

Considérant que vous n'avez pas les moyens de prouver ce que vous dites, d'un point de vue juridique je vous conseille d'arrêter là.

Si maintenant vous voulez vous défendre et être entendu, alors contestez le PV, demandez à ce que le dossier soit transmis à un juge. Vous serez convoqué à la barre du tribunal de police. Vous serez écouté et vous pourrez vous expliquer. Ce permettra aussi d'avoir accès à votre dossier pénal. Peut être y-a-t-il dedans un autre moyen de faire tomber le PV...

Mais gardez à l'esprit que si vous perdez, vous pourrez être condamné à une amende supérieure.

Cela répond-il à vos questions?