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Alexia.frForumCommercialVERSEMENT D 1 ACOMPTE DE 2000 EUROS POUR RESERVATION DE L ACHAT DUN BATEAU

Versement d 1 acompte de 2000 euros pour reservation de l achat dun bateau
Sujet initié par ROLAND, il y a 4 ans - 1234 vues

j ai effectuer une reservation d un bateau d occasion mais le proprietaire de ce bateau n a pas toutes les factures
de maintenance . de plus apres un essai en mer le bateau plafonne a 20 noeuds maximume au lieu de
25/30 noeuds ;compte tenu de ce qui precede je prevois de lui envoyer une lettre pour annuler mon achat
et demander le remboursement de l acompte verse
nota l essai en mer etait prevus avant dans ma lettre de versement d acompte .
pensez vous qu il devra me rembouser ?
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1 réponse
Maitre Olivier JAVEL
Inscrit au barreau de Paris
97 avocats recommandent571 questions résolues4 publications
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Bonjour,

Vous ne donnez pas assez de précision pour que l'on puisse vous répondre de façon complète.

L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise. Il implique une obligation pour le vendeur de fournir la marchandise et une obligation d'achat pour le consommateur, sauf accord contraire entre les parties.
En d'autres termes, si vous avez versé un acompte cela veut dire que vous vous etes obligé à acheter le bateau et que si vous vous rétractez vous pouvez être condamné à des dommages et intérêt. Mais puisque vous évoquer une réservation, cela ne me semble pas être le cas.

Si le vendeur est un professionnel, le plus probable est que ayez versés des arrhes.

Les arrhes sont les sommes versées d'avance à l'occasion de tout contrat de vente. Les arrhes n'obligent pas le consommateur à acheter. Par contre, elles sont perdues si le consommateur annule son achat sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d'annulation.

Vérifiez bien ce qui est stipulé sur les documents que avez du signer la réponse à votre question s'y trouve peut être.

Dans tous les cas rien ne vous empêche de solliciter le remboursement au motif que la description du bateau ne correspond pas aux caractéristiques réelles.

Cordialement
il y a 4 ans
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