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Autorité parentale Posée par Laura, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 134 vues Un retrait d’autorité parental veut il également dire la même chose qu’une « déchéance de l’autorité parentale » ? comment la retrouver ? est-ce la juge qui donne une durée ou alors faut il refaire une demande devant le jaf ? merci... Participer

Demande d informations Posée par Mel, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 129 vues Ma mére a vendue sa maison , mon beau père étant décédé, mes 3 frères et sœurs ont eu leur part et moi je n ai rien eu. quel recours puis je avoir? merci d avance... Participer

Paiement des impôts fonciers Posée par Mb, il y a 5 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 heures - 138 vues Qui doit payer les impôts foncier d’un appartement, la personne qui en a la nue-propriété, ou la personne qui en a l’usufruit ? merci, pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Première demande ase par le pacse Posée par Adri, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Adri - 195 vues C'est pour mon mari, il a fait une première demande ase par pacse en juillet 2024, mais en octobre 2024 on s'est mariée. du coup il a rajouté l'attestation de mariage à la préfecture voie postale. a travers cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récépissé sans droit de travail Posée par Regine122@M15, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 165 vues Avec un récépissé sans autorisation de travailler puis je passer le permis ?... Participer

Demande de remboursement Posée par T, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 130 vues J'ai vécu avec mon ex conjointe pendant 12ans . nous avons une enfant de 2ans et nous sommes séparés depuis décembre 2024. nous avons fait des travaux d'agrandissement dans le logement que nous avions sur la propriété de... Participer

Separation et enfants Posée par Idm, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 157 vues Mon mari et moi sommes séparés depuis 3 semaines, il a quitté le domicile coniugal de sa decision. je suis restée au domicile avec nos 3 enfants. j'ai peur qu'il prenne les enfants un week-end sans me prévenir et qu'il ne les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pse Posée par Abdeslam, il y a 6 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 157 vues J'ai 59 ans ai-je droit à la retraite à taux plein dans le cadre d'un pse en ayant une carrière longue ? qui peut m'aider svp ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de naturalisation Posée par AK, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 256 vues Je suis arrivé en france en 2020 en tant qu'étudiant pour un master. j'ai maintenant fini mes etudes et je travaille depuis janvier 2023 dans mon domaine avec un titre de sejour de 4 ans. dans l'optique d'une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces avant partage Posée par Margot, il y a 6 heures dans Successions 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 121 vues Le legataire universel de notre succession, nous sommes trois héritiers réservataires, vient de décéder avant le partage et le rendez vous chez le notaire, nommé par le tribunal, qu'advient il du legs, est qu'on peut... Participer

Société Posée par Toto, il y a 6 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Toto - 132 vues Si mon associé est contrôlé positif aux stupéfiant et a l'alcool au volant quel recours je peut avoir en sachant qu'il est a 50 /50... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clause pénale mandat vente et fautes graves Posée par Colibri290, il y a 11 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 174 vues Dans le cas où un mandat de vente simple comporte une clause pénale celle ci peut elle être annulée du fait de fautes graves commises par l agent immobilier? ( mensonges , manquement à ses obligations d information, retards... Participer

Cumul d'activités en thèse ? Posée par 1gé, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 146 vues Je suis en thèse et j'aimerais savoir si j'ai le droit d'avoir un "job étudiant" en complément. sera t-il considéré comme un cumul d'activités comme indiqué par l'article suivant extrait de mon contrat de... Participer

Impact d’une oqtf sur un projet de mariage : risques et conséquences Posée par M13, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par M13 - 331 vues J’ai reçu une oqtf il y a quelques semaines et je vais me marier prochainement. Étant donné cette situation, la mairie peut-elle annuler mon mariage ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte de séjour 10 ans Posée par Bita, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 430 vues Merci pour cette opportunité de poser ma question. je réside en france, dans la ville de nice, depuis sept ans et demi de manière continue avec un titre de séjour “visiteur”. j’y ai vécu avec mon fils, qui avait alors sept ans, et... Participer

Oqtf Posée par Mikail, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 533 vues Marie après 1 ans divorce mon mari porte plainte pour mariage blanc vue qu ont s est marié en algérie et que lui a une double nationalité j ai gagné le procès mais ont m avez donnez un oqtf ça fait 4ans et aujourd'hui mais... Participer

Décision du juge administratif Posée par Sana, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 901 vues Je ne comprends pas la décision du juge administratif... Participer

Mon ex femme à entamer des procédures et m'a caché les documents Posée par NH, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 505 vues Mon ex femme à entamer des procédures et m'a cachés tout documents et convocation au tribunal. je n'étais donc au courant de rien jusqu'à un mail pour une pension alimentaire. que puis-je faire? et que risque-t-elle?... Participer

Séjour dans mon pays d'origine après naturalisation Posée par Amad, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 531 vues Je suis naturalisé après avoir obtenu le titre de séjour subsidiaire. puis-je retourner dans mon pays d'origine pour un séjour ?... Participer

Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 243 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Participer

Voyage hors de france Posée par Alioune, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 687 vues Je voudrais savoir si je peux voyager hors de france après avoir deposé une première demande de titre de séjour et obtenu une prolongation de visa...lerci... Participer

Biens aqquis par mon épouse au maroc Posée par bourgeois Rene, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 453 vues Mon épouse a double nationalité elle a acquit des biens immobiliers au maroc sous son nom de jeune fille. aujourd'hui elle me demande de divorcé mais sans partage des biens... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance constatant qu'un appel est devenu sans objet. Posée par Henry, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 787 vues Reçu ce jour un courrier du greffe suite à ma demande d'appel enregistrée en date du le 15 septembre 2023 concernant mes droits de réserves a l'égard de ma fille. peut t'ont m'expliquer ce que ça signifie. merçi... Participer

Condamnation de sursis probatoire Posée par Penelope, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 370 vues Mon fils a été condamné à 5 mois de sursis probatoire, il n'a pas respecté ses obligations,il a refait une garde à vue et là le spip lui a dit qu'il risquait d'avoir un bracelet électronique, il travaille à la sncf... Participer

Bailleur Posée par Lea231, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 294 vues Mon mari est en situation irrégulière, j'ai voulu l'ajouter à mon bail pour avoir les quittances de loyer à nos 2 noms,mais le bailleur à refuser parce qu'il n'a pas de titre de séjour valide mais qu'il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaître un enfant Posée par Amanda50, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 236 vues Est-il possible de reconnaître un enfant qui n’est pas le sien ? suite à un mariage religieux mais maintenant nous ne sommes plus ensemble. faut il l’accord de la mère ? comment faire pour empêcher sa ?... Participer

Mariage avec une étrangère . Posée par Lucky64, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 358 vues Madame , monsieur. je me marie fin avril avec une étrangère. elle vie actuellement en espagne depuis 3 ans et sa fait 2 ans que l'on ce fréquente . nous somme frontaliers. moi je suis français. elle origine république... Compléter

Procuration récupération titre de séjour Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 20 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 185 vues Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Participer

Ce battre contre le placement abusifs de nos enfants Posée par alissa, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 195 vues Je voudrais savoir comment ce battre contre le placement abusif de nos enfants... Participer

Annuler ou redemander mon dossier à préfecture Posée par Moni, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 heures par Maître Crescence Marie France - 152 vues J'avais un statut de vie commune, je suis mariée, mais au moment de déposer mon document, mon mari et moi nous sommes disputés. quand ils m'ont demandé si je vivais toujours avec lui, j'ai dit non. ils ont donc dit... Participer