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Demande de régularisation du titre séjour de concubine de français Posée par Mesmin, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 heures par Maître MATCHINDA - 553 vues Je voudrais régulariser la situation de mon épouse (concubine de français) que dois-je faire ? merci... Participer

Correctionnelle Posée par François, il y a 11 heures dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 787 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. j ai vraiment d arriver à cette date. je suis sous cj et fpr. article 222 13 pénal. n ayant jamais eu d ennui de casier judiciaire ni pb avec la police et la gendarmerie j ai peur d aller... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La soeur de mon pére , sans heritiers directs est decédée Posée par darius, il y a 11 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 827 vues Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jugement rendu en ma faveur Posée par Camelia, il y a 1 jour dans Banque et crédit 10 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 1818 vues J’ai assignées en justice les huissiers qui ont posé un sabot à mon véhicule ainsi que immobilisé mon véhicule suite à une valent saisie sur ma carte grise. le jugement a était rendu le 7novembre et la juge a ordonné de retirer le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Besoin de titre de séjour pour un stage m2 ? Posée par etudiant_21041999, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 heures - 860 vues Je suis actuellement étudiant en m2 en france, et je dois effectuer un stage conventionné par mon université. cependant, je suis dans une situation un peu complexe concernant mon titre de séjour : je dispose uniquement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour et non réponse de la préfecture Posée par Ja46, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 heures - 861 vues Mon aps a expiré mi-juillet, une semaine après l'expiration j'ai trouvé un travail et l'employeur m'a envoyé une promesse d'embauche pour demander un récépissé à la préfecture, ils m'ont fait tourné en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jap Posée par Laura, il y a 12 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 894 vues Mon ex conjoint est passé devant le jap ce jour car a été condamné à une peine de 5 mois de prison ferme aménagée. pouvez vous me dire si je vais être informée de la peine ? si oui, comment vais-je en être informée ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séparation devant le jaf changement de week-end Posée par JEK, il y a 13 heures dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 1161 vues Je suis séparée du père de mes enfants, nous avons la garde alternée, le tout mentionné sur la convention du jaf aujourd'hui leur père veut échanger nos semaines. chose qui ne m arrange pas à cause de mon travail. a t il le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa long séjour salarié d , changement de travail Posée par ANONYM, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par ANONYM - 1092 vues J'ai besoin d'infos concernant ma situation actuelle en tant que ressortissant marocain en france, titulaire d’un visa long séjour salarié. mon premier employeur a mis fin à ma période d’essai. si je trouve un autre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 13 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 heures par Maître BELIGHA - 1053 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Participer

Contentieux qui envoie dossier au tribunal Posée par Htcakddd, il y a 11 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 862 vues Mon dossier est chez le service contentieux neuilly à ce jour nous sommes convenu d’un accord amiable pour mettre en place un échéancier hors à ce jour il ont envoyé mon dossier au tribunal malgré que les échéances on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour disponible mais non récupérable, que faire ? Posée par Mefme, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Mefme - 939 vues à toutes et à tous, mon titre de séjour est prêt, mais la préfecture ne me permet pas de le récupérer avant mi-février 2025, ce qui complique mes projets de voyage prévus en janvier et début février dans le cadre de mes études. j’ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Frais de huissier pour signification Posée par AnnaMaria, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 heures - 885 vues Au bout d'un parcours du combattant pour récupérer des impayés de contributions alimentaires, je dois effectuer une nième signification de 3 certificats concernant la validité de 3 jugements français en zone ue. a ma surprise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loyers Posée par Zara, il y a 12 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 heures - 865 vues Je me permets d’expliquer ma situation actuelle j’ai toujours honoré mes loyers depuis que j’habite dans ce studio j’ai quelques difficultés financières aujourd’hui car je n’ai plus de revenus je suis en train de faire des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Delai moyen audience tribunal Posée par Phyto78, il y a 12 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 12 heures par Maître BELIGHA - 873 vues J'ai contesté il y a un mois les mesures imposées par la banque de france jugeant le montant de la mensualité à rembourser excessif, quel est le délai moyen pratiqué par le tribunal de paris pour audience avec le juge de la... Participer

Un employé en terminal de cuisson ( boulangerie, viennoiserie) Posée par Mustapha201420152015., il y a 12 heures dans Travail 1 réponse, il y a 12 heures par Maître BELIGHA - 838 vues Un employé en terminal de cuisson (boulangerie, viennoiserie) peut être toujours considéré comme un vendeur en boulangerie ou un vendeur en viennoiserie ?... Participer

Plainte pour abandon de famille et demande de dommages et intérêts Posée par Nicole, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par AnnaMaria - 3312 vues Après une ordonnance de non-conciliation, mon ex mari a fait appel : il ne s'est pas présenté au motif qu'il n'était pas informé, et a déposé une plainte pour vol de courrier. bien évidemment, ceci n'était... Participer

Attestation parent enfant français Posée par Mina, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Mina - 786 vues Je suis parent enfant français, j’ai fourni livret de famille - cni de mes enfants et je sais pas pourquoi la préfecture me demande une attestation sur l’honneur parent enfant français?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de payer les montants d'une décision cph en brut Posée par Bleumarine, il y a 14 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître Yapo - 870 vues J'ai gagné au cph. mon employeur a été condamné pour un licenciement abusif avec les indemnités qui vont avec, l'exécution déloyale du contrat de travail, l'article 700. sauf qu'il ne s'acquitte pas de... Participer

Relogement Posée par Eric, il y a 16 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Eric - 775 vues ‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter

Assurance vie suite deces Posée par gege88190, il y a 18 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par gege88190 - 915 vues Ma mère est décédée et possèdait une assurance vie etant fils unique et comme elle avait une conventiontype désignant l'heritier comme beneficiaire je pensais etre le beneficiaire mais elle avait fait un testament désignant ma... Compléter

Pass navigo annuel perdu voire volé en cours de trajet- amende sncf établie Posée par valjes, il y a 2 jours dans Transports 7 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître BELIGHA - 2150 vues Je suis titulaire d'un pass navigo annuel pour emprunter les transports publics en ile-de-france. au début du mois de septembre dernier, je suis monté à bord du rer a puis b pour rejoindre la gare du nord de paris et prendre... Participer

Incarcération 12 mois + 6 mois Posée par Mimi66, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures par Maître PETSOKO - 421 vues Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison pour un refus d’obtempérer, une conduite sous stupéfiants, une fois en détention il lui ont rajouté 6 mois d’une ancienne affaire. combien de temps va t il faire? cela fait 3 mois... Participer

Contravention de 4eme classe Posée par Sysy, il y a 14 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Sysy - 570 vues 1/ quel est le montant maximum pour un contravention de 4eme classe? 2/ combien de temps avons nous pour préparer notre défense devant le procureur? 3/ pouvons nous demander un renvois le temps d'obtenir l'aide... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouvrir les droit caf pour enfants vivant en france, scolariser à l'étranger. Posée par Lali, il y a 14 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 544 vues Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bien acheté par mon époux seul alors qu'on est sous la communauté et notaire Posée par Mauricemaurice, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 heures par Maître PETSOKO - 289 vues J'ai mon mari avec qui nous sommes mariés à l'étranger sous le régime de la communauté. il a acquis des biens en france en déclarant être en séparation, alors que nous sommes en communauté. le divorce est en cours dans un... Participer

Biens acquis et non déclaré dans la communauté et notaire Posée par Mauricemaurice, il y a 13 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 13 heures par Maître PETSOKO - 279 vues J'ai mon mari avec qui nous sommes mariés à l'étranger sous le régime de la communauté. il a acquis des biens en france en déclarant être en séparation, alors que nous sommes en communauté. le divorce est en cours dans un... Participer

Rupture conventionnelle Posée par Djaky, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître PETSOKO - 503 vues J'ai depose ma demande de renouvellement titre de séjour salarié depuis le 2 juillet 2024 et à ce jour j'ai pas reçu de réponse (je suis à ma 4 ème demande renouvellement avec même employeur ,j'ai demander carte de... Compléter

Honoraires avocat Posée par Fr, il y a 14 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Fr - 452 vues J ai eu recours à un avocat en 2006 pour un divorce .honoraires 1900 euros je lui est régler 500 puis 600 euros en plusieurs fois jusqu'en 2009 après j ai eu des soucis.donc il me reste 800 euros. nous somme en 2024 et j ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Coût d un refere Posée par Zarirose, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 heures - 326 vues Japres avoir obtenu un visa d jai déposé un dossier pour obtenir une carte de sejour visiteur on me dit que c'est très long faut il faire un référé pour accélérer la procédure et quel en est le coût merci pour la reponse merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO