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Carte de résident long durée ue Posée par Shivmau, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Shivmau - 720 vues Ré , dans ce cas ,ça peut prendre 6mois pour la carte de résident long durée ue ,si j'ai bien compris. dépôt de dorsier le 14.0ct.2024 jusqu'à d'ici février 2025. cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Abonnement eau Posée par emma05, il y a 5 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître ELLAJI - 299 vues Je suis propriétaire d'une maison individuelle datant de 1972 avec une seule arrivée d'eau reliée à un compteur d'eau. la maison contient mon logement ( t5 ) et un t2 loue en airbnb. le reseau d'eau est imbriqué... Participer |
Plan de surendettement Posée par Chloé, il y a 6 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 heures - 386 vues Je viens vers vous car à ce jour je suis toujours fiché ficp pour un premier dossier de surendettement hors j avais déposé un deuxième plan de surendettement car je n arrivais plus à rembourser ce premier plan hors j ai eu... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Enquéte a domicile pour bracelt electronique Posée par Anonyme, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 355 vues Pourriez vous mexpliquer avoir une enquéte a domicile pour une demande de bracelet electronique ils vont verifier quoi exactement car je vais heberger mon frere chez moi pour une bracelet electronique je nai pas de box ni telephone... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Aah Posée par Mat33, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures par Maître ELLAJI - 323 vues Peut-on saisir par le trésor public ma pension aah... Participer |
Autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 23 heures dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Rayan1977 - 800 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à une adoption Posée par SAF, il y a 6 heures dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître FITTE - 408 vues Je viens d'adopter un jeune malien majeur. il a changé de nom et de prénom. quelles démarches me conseillez-vous de faire pour régulariser au mieux sa situation. il a une carte de séjour à son nom malien. merci cordialement... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
Exécution d'un jugement Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 heures par Maître Pérussel-Paoli - 1916 vues Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui... Participer |
Svp j'ai des questionnements Posée par Pretty, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 978 vues 1/durée de travail maximum : je souhaite savoir combien d’heures maximum je peux travailler par semaine en signant un contrat de travail, en respectant la législation sur la durée de travail. selon la loi, la durée hebdomadaire de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit de citoyenneté Posée par Xavier, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître MOUTSINGA - 435 vues Suite à l'obtention d' un récépissé de titre de séjour ( premier demande) , je pourrais ouvrir un compte bancaire ou fait un demande de carte de sécurité sociale ?... Participer |
Conversion de garage en habitation Posée par Francis.b, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Francis.b - 666 vues J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse deEurydice |
Indivision divorce Posée par Ness, il y a 10 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître Pérussel-Paoli - 1045 vues Avant notre mariage ma femme et moi nous avons acheté un terrain en indivision avec une quote part respectivement de 30/70. sur ce même terrain, nous avons construit une maison, toujours avant notre mariage. nous nous sommes mariés... Participer |
Cdd Posée par Hln34, il y a 7 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures par Maître MOUTSINGA - 354 vues Je suis actuellement en cdd ,mon contrat va jusqu'au mois de mai . je souhaite mettre un terme à mon cdd car le entreprise va mal et je souhaite faire des formations pour évoluer . est ce que si je met un terme à mon cdd avant... Participer |
Attestation de vigilance de l'urssaf Posée par Mundiapolis$1, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Mundiapolis$1 - 811 vues Je viens vers vous pour comprendre c'est quoi une attestation de vigilance de l'urssaf, actuellement je suis en phase de recrutement, ma demande d'autorisation de travail est faite le 11/02, hier le responsable de... Consulter la réponse deMaître LEJEUNE |
Arrêt maladie annualisation Posée par Plumette, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Plumette - 771 vues Je suis a temps partiel annualisé (30h ) quand je suis en arrêt maladie ces heures n'étant pas considérés comme du temps de travail effectif sont déduites de mon compteur. je me suis donc retrouvé a -30h. mon employeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement carte bleue europenne Posée par Hem0206, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Hem0206 - 550 vues J ai passeport talent :carte bleue europenne ( exercice d une activité salariée) j ai travaillé pour 4 mois et 2 mois pour des sociétés dans le domaine pr un salaire moins de 54 k sans qu ils fassent une autorisation de travail je... Compléter |
Aidez-nous svp Posée par Sôfy, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 884 vues Nous sommes depuis plus de 7 ans dans un appartement 1 pièce, 1chambre jusqu' il y à peu nous y étions encore à 6 personnes, maintenant 5 personnes. lorsque je suis tombée enceinte de notre fille qui à 7 ans , mon compagnon nous à fait... Participer |
Divorce Posée par Marie Isabelle, il y a 12 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 893 vues Je suis divorcée depuis 2019 , le père de mon fils possède l’autorité conjointe depuis 2 mois , avant elle m’étais exclusive. pour les vacances d’hiver il m'a demandé à titre exceptionnel d’échanger nos semaines pour emmener... Participer |
Changement de statut Posée par Espoire03, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 670 vues Je suis ivoirien entré en france en 2018 j'étais étudiant quand j'ai changé de statut en auto-entrepreneur/ professionnel libéral. l'activité ne marchant plus j'ai obtenue des propositions de cdi dans plusieurs... Participer |
Mariage avec un étranger, pièce d'identité expiré Posée par Serena, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 596 vues Je suis actuellement sous oqtf je souhaiterais me marier avec ma compagne avec laquelle je vie depuis 2 ans,le soucis et que je ne dispose pas de pièce d'identité en cours de validité. ai-je le droit de me marier ? quelles... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour 'auto entrepreneur ' comment travailler en cdd ? Posée par Mipa, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Mipa - 642 vues Un étranger iranien vient de recevoir un titre de séjour temporaire "auto entrepreneur / profession libérale". son entreprise, dans le domaine de la photographie, a besoin de temps pour se développer. il lui faudra donc une source... Participer |
Ajout de prenom Posée par TitiM, il y a 1 jour dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par TitiM - 406 vues J'ai récemment deposé une demande d'ajout de prénom.en effet, le prenom que j'ai sur ma ci n'est pas le prénom par lequel les gens m'appelle;d'où ma volonté d'ajouter mon prénom usuel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retour de garde de ma fille Posée par Rg, il y a 8 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 416 vues Puis refuser de déposer ma fille après l'avoir gardé en vacances si sa mère est absente du domicile et que la personne pour la récupérer est mineure ?... Participer |
Convocation à une mesure disciplinaire Posée par Fabien, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 316 vues Je suis convoqué a une mesure disciplinaire je voulais être accompagné par un membre du personnel mais personne ne s' est dévoué pour m accompagné quel recours et qui peut me représente merci pour votre retour sincères... Participer |
J'ai un dossier au tribunal avec un numéro de parquet à chaque fois que j'appelle on me dit que le procureur à fait le necessaire et que le dossier est en enquête alors que tout a été fait au niveau du commissariat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trouble de jouissance Posée par Jenaimarre, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures - 284 vues Mon audience en assignation en expulsion est reporté au 28 mars , mon avocate va plaider le trouble de jouissance car : victime de harcèlement de février 2023 à novembre 2024 infraction reconnue par le tribunal prise anxiolitique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réclamation d argent Posée par Romy, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Romy - 457 vues Mon ex m a aidé (manuellement) pour des travaux dans ma maison. il me demande maintenant de lui payer ses heures de travail . c est moi qui ai payé les fournitures et matériaux en a t il le droit ou est ce de l intimidation. on n a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vice de procédure notification d'un jugement Posée par Dylan62, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Dylan62 - 725 vues J'ai récemment reçu une condamnation le notifier par lrar le 20/02/2025, s'agissant d'une annulation d'un pse d'une durée de 3 mois en détention avec une exécution provisoire, j'ai donc un délais de 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, Posée par FD, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 475 vues Que faire comme démarches administratives pour faire venir et resider en france un parent agé vivant au sein de la communauté europeenne (roumanie) merci d'avance... Participer |
Demande de renseignement Posée par Maria, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maria - 720 vues Je suis naturalisé française, je souhaite faire venir ma mère et mon petit frère mineur suite à la naissance de mon premier enfant. est ce que possible de faire un regroupement familial et,ou je dois aller à la mairie pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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