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Renseignements
Posée par Manuela, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 351 vues

En parallèle, j’ai rencontré une française avec qui je vis depuis plus d’un an. nous avons signé un pacs récemment pour régulariser notre situation. je me dis que cette vie commune pourrait peut-être m’aider à obtenir un titre de...

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Titre de séjour
Posée par Manuela, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 333 vues

Je suis arrivé en france en 2018 avec un visa étudiant. j’ai suivi un master puis j’ai réussi à décrocher un cdi dans mon domaine. À ce moment-là, j’ai demandé un changement de statut étudiant vers salarié. seulement, à...

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Réexamination dossier après annulation oqtf
Posée par Anonyme21, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 351 vues

Est-ce que c’est bon signe que le préfet n’as pas fait appel lorsque le tribunal administratif a annuler mon oqtf et ordonner la réexamination de mon dossier...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande délai supplémentaire pour dépôt inventaire
Posée par Emilie, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Emilie - 297 vues

J'ai besoin d'un délai supplémentaire pour déposer l'inventaire d'une succession accepté à concurrence de l'actif net. selon l'article 790 du code civil, on peut demander au juge un délai...

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Maître BELIGHA
 
Incompréhension d'une notification telerecours
Posée par Ascend, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 1019 vues

Jai entamé un recours en annulation contre oqtf qui m'a été remis par la préfecture de paris devant le tribunal administratif de paris alors que j'avais une demande aes en cours à la préfecture de châlons en champagne mon...

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Délai dans la prise en compte d'une demande d'arbitrage sur un placement
Posée par Fred.R, il y a 2 jours dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fred.R - 267 vues

Le 22/02/2025, j'ai demandé à ma banque de réaliser un arbitrage en urgence sur un placement bancaire que je détenais, en demandant si les frais habituellement prélevés par la banque pour cette opération pouvaient être...

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Maître BELIGHA
 
Article 9 du code civil
Posée par Iserois, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Iserois - 413 vues

J’aimerais parler de l’article 9 du code civil et savoir ce que je peut faire dans mon cas : la juge des enfants ou sa greffière je ne sais pas s’est permise de donner m’on numéro de téléphone portable et mon adresse courriel à un...

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Maître BELIGHA
 
Contact avocat sur boulogne sur mer
Posée par DOVE, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 2 jours - 302 vues

J;habite a l etranger mais ma demande d avocat dois se faire sur le pas de calais en l'occurence au tribunal jaf de boulogne sur mer . le divorce a ete prononce mais c est la partie financiere qui n a pas aboutie et les biens...

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Maître BELIGHA
 
Peut on retirer un certificat de 10ans apres la rupture de vie comune
Posée par Nadnad, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 335 vues

Jai pu effectuer un regroupement familiale marier en 2020 mars période covid sa ma pris 4ans de souffrance et de incertitude en fin mai2024 mon mari a eu son visa et il est venu jai vecu 10mois de galère avec lui j'ai vécu le...

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Demande de conseils juridiques concernant un licenciement pour faute grave
Posée par avis juri, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 369 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre aide et vos conseils juridiques concernant ma situation professionnelle actuelle. depuis juin 2024, je suis employé dans une société de prestation de services. depuis le 1er février 2025...

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Transcription d'un acte de naissance
Posée par coucou, il y a 3 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 2 jours par doumga - 6941 vues

Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci...

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Passeport talent ou carte résident
Posée par Damocles123@, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Damocles123@ - 332 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide dans le cadre d'une situation personnelle. - récemment marié, je souhaite faire venir mon épouse en france par le biais de la procédure de regroupement familial...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Problème partage succession frais et fiscalité
Posée par Robert, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Robert - 323 vues

Je me permets de vous contacter au sujet d'un problème de succession : le compagnon de ma mère est décédé. ma mère est légataire universelle. ils n'étaient pas mariés ou pacsés. son compagnon avait deux enfants d'une...

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Maître PETSOKO
 
Garant abusé par le n°1 du logement en france et un locataire défaillant
Posée par HAJEL, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 288 vues

Je suis caution solidaire d'un étudiant étranger locataire d'une résidence nexity studéa depuis 2020. dès 2021, les impayés ont commencé. malgré une dette aujourd'hui supérieure à 16 000 € et un jugement obtenu en...

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Jugement jaf et fausses capture d’écran
Posée par Aliix, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Aliix - 279 vues

Mon conjoint est passé devant le jaf il y a 4 jours pour la garde de son premier enfant eu d’une précédente union . le jugement jaf terminé , je jete un coup d’œil dans le dossier remis par l’avocat de son ex et je me rends compte...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires avocat
Posée par DJE, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 224 vues

Mon avocate a acceptée de m'accompagner pour la procédure d'insalubrité, mais à l'issue de ce rendez-vous aucune convention d'honoraires à été discuté ou signée. un dossier d'aide juridictionnelle est en...

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Maître BELIGHA
 
Faux contrat de travail fourni aux prud’hommes
Posée par Steff83, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Steff83 - 291 vues

Mon employeur a fourni un faux contrat de travail et témoignage aux prud’hommes pour se couvrir d’une mauvaise cotisation cadre prévoyance et indemnisation pour ma part..j’ai bien sur porté plainte pour faux et usages de faux .puis...

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Logement social
Posée par Maryse, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 214 vues

Je voudrais savoir quels sont nos droits lorsque sur 2 commissions faites pour une proposition logement sur 3 dossiers, il n'en reste qu'un seul à caractére prioritaire handicapé rentrant dans les critéres dalo et que la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Conseils pour dépôt de naturalisation
Posée par Mlechkar, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mlechkar - 369 vues

J'habite à levallois-perret(préfecture de nanterre) et je compte déposer mon dossier de naturalisation bientôt. je voudrais avoir des réponses si possible sur ces 3 questions: 1- Étant donné que les délais de nanterre...

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Arnaque divorce laure eva gabsi
Posée par Ohmygod, il y a 1 mois dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 jours par hardtop - 1665 vues

J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait...

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Urgence jaf
Posée par Sarah, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 237 vues

Je souhaiterais savoir combien de temps il faut pour passer devant le jaf en urgence à toulouse en ce moment ? en vous remerciant...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de visite par loir
Posée par Mi, il y a 2 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mi - 229 vues

J'ai fait une demande de visite parloir en tant qu'amie cela maintenant fait trois semaines que je n'ai pas de réponse est-ce normal j'ai fait la demande par internet et par courrier. cordialement merci de vos...

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Maître PLACE
 
Photo au travail par une collègue
Posée par Le petit torchon, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 232 vues

Maître une collègue qui effectue le même travail que moi s amuse à prendre des photos de mon travail pour pouvoir me le reprocher si cela est mal fait,a t elle le droit. merci de votre bienveillance à ma question cordialement merci...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Projection
Posée par La12345678*2005, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 244 vues

Quand on a des preuves audio et vidéos, l’avocat peut il les diffuser à l’audience avec son ordinateur et un projecteur ? le projecteur sera-t-il fourni par le tribunal ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Détournement remboursement mutuelle
Posée par JP, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 236 vues

Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Convocation suite à un test salivaire positif
Posée par BEN OU, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par BEN OU - 423 vues

J'ai récemment été testé positif à un test salivaire comme le titre l'indique et j'ai quelques questions. premièrement, j'ai été jugé en décembre dernier pour violence conjugale avec 5 mois sursit simple + 500...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent
Posée par Christian64, il y a 3 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Christian64 - 299 vues

Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pour redemander une carte de résident 10 ans
Posée par Alam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Étudiant juriste - 743 vues

Je voudrais redemander pour une carte de résident 10 ans . veuillez pouvez-vous me analyser mes ressources et pouvez-vous me confirmer que je suis qualifié pour obtenir une carte de résident 10 ans . vous adresse mes 6 dernières...

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Stabilité des ressources
Posée par Brice.kouadio25, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Brice.kouadio25 - 374 vues

J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel jusqu’en novembre 2026. j’ai fait une demande de regroupement familial en janvier. j’ai même eu une demande de documents complémentaires. durant le cours de l’année 2024 : - de janvier à...

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Maître TANGALAKIS
 
Appel du jugement jaf
Posée par MonicaZ, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par MonicaZ - 354 vues

Mon ex fait appel du jugement jaf qui m a confié la garde de nos enfants. ses capacités parentales ont été questionnées et une ordonnance de mjie est en cours pour vérifier ses compétences notamment. visiblement, l appel est plus...

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Maître BELIGHA
 
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