Récidive après une demande Posée par Elo, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Elo - 432 vues Je viens à vous car mon conjoint à déposer une demande de titre de séjour à la préfecture des hits alpes en février. nous l’avons déposer dans leur boîtes aux lettres à leur demande. a ce jour aucun récépissé est ce normal... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens d'etre condamné a détruite un mur de clôture qui est chez moi. j'avais 5 moi pour le détruire sois jusqu'au 3 mars, mais étant etant en secteur bâtiment de france et secteur protégé, j'ai fai une... |
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Maitre ariel dahan Posée par Iserois, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Iserois - 494 vues Votre message : ou monsieur, l'article 9 du code civil vise le respect de la vie privée. votre numéro de téléphone est certainement protégé au titre du rgpd, mais dans le cas que vous évoquez, le juge des enfants... |
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Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Temps de travail Posée par Bruno, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 227 vues Mon contrat de travail cdi temps partiel est mentionné 80h, et je ne suis payé que 72h. je travaille 80h. est-ce que c'est normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Delai Posée par Lola, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour - 223 vues Étant en fin de procédure suite à un accident corporel (renversé par une voiture), mon avocat a envoyé la lettre de liquidation des prejudices à l assurance adverse, qui ont répondu avec une somme plus faible, sur ce que mon avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indemnité d'occupation Posée par Alan Breizh 22, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alan Breizh 22 - 436 vues En liquidation matrimoniale post communautaire, le jaf a attribué à mon ex-Épouse la jouissance à titre onéreux de notre bien commun. l'indemnité d'occupation a été fixée lors du jugement. a la liquidation, le notaire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je demande un divorce par faute séparation 18 mois... |
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Lors de mon divorce les scooters de mes enfants achetés durant le mariage n'ont pas été partagé. mon ex mari les a vendu avec mon accord et nous nous sommes arrangés pour répartir la somme lors de la vente des scooters sur le... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai la garde alternée de mon fils du vendredi après école au vendredi suivant ( après la dépose ) si un férié tombe sur ce jour , est ce que cela prolonge mon droit d’hébergement jusqu’au lendemain ?... |
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Suite à une réponse du tribunal judiciaire de paris, où ils m’ont demandé de produire une chaîne de filiation paternel. j’ai récemment envoyé une deuxième demande de cnf avec les actes de naissance et mariage de mes arrière arrière... |
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L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 182 vues Je suis resté 2 ans dans la maison de mes parents décédés après le décès de ma maman le 23 avril 2023. la maison est en vente j'ai mon dernier frère qui est sous tutelle, est-ce que le juge des tutelles peut me demander une... |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 154 vues Mon frère est expulsé de son logement ce mardi 29 avril 2025. une demande pour le mettre en foyer, ou dans un centre d'hébergement d'urgences, par son assistant social,et son travailleur n'est pas possible car il... |
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Cnf Posée par samad samad, il y a 2 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 2 jours - 172 vues L'inscription consulaire au registre des français a l'étranger de mon père ? est-ce que cela peut être utilisé pour obtenir la possession de l'État français pour moi ? pour information, mon père était français avant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maison Posée par bandit, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 308 vues Maitre séparé depuis 2007 divocé en 2023 j ai toujours remboursé la moitié du prêt de la maison la question : mon ex femme doit elle de payer un loyer depuis 2007 en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cour d’appel Posée par Roro, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 175 vues Le procureur a fait appel pour la condamnation de mon frère actuellement détenu. mon frère a fait appel incident . son audience aura lieu la semaine prochaine . son avocat lui a demandé le kbis, les statuts et le bilan de son... |
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Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Titre de sejour Posée par Mosley, il y a 2 semaines dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mosley - 423 vues Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement en cours de changement de statut, passant d'un titre de séjour étudiant à un titre de séjour salarié en 2025. je souhaiterais savoir s'il est légalement possible, une fois le titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je... |
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Nationalité française Posée par Sarah, il y a 2 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sarah - 223 vues Coucou je suis tunisienne d'une maman française je suis née en tunisie je suis jamais allée en france et je suis pas inscrite sur le livret de famille en france ma mère ne veut pas faire la procédure moi je peut plus vivre ici je veux mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quand un locataire avec des loyers honorés reçoit un astd dont le débiteur est son propriétaire de la part des finances publiques, cela signifie t'il que le locataire doit régler ses prochains loyers auprès des finances... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir s'il est possible pour un avocat de prendre rdv avec un juge d'instruction? mon avocat me dit qu'il allait le voir pour prendre un peu la température sur le dossier et demander des actes mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis titulaire d’un récépissé de première demande de titre de séjour avec autorisation de travail que je renouvelle tous les 4 mois. j’étais domicilié dans l'essonne (91) et je renouvelais mon récépissé à la préfecture de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir les documents nécessaire pour faire le renouvellement du titre de séjour commerçant au tant que algérien avec détails car ce n'est pas du tout claire sur le site de la préfecture de l'isère merci... |
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Je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question sur mes droits Posée par Cc, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cc - 245 vues J’ai aussi une question, je vous explique ma situation, j’ai été victime de violences conjugales avec mon copain suite à mon passage aux urgences avec certificat médical ils m’ont dépôt de plainte, il a été juger le lendemain et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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