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Bloquer les fonds pour une vente aux encheres Posée par 27330, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 506 vues J'ai aqueri une maison aux encheres et je veux bloquer les fonds jusqu'a la remise des clefs est ce possible... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour avec un taj Posée par AB H, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1429 vues J'ai fait une demande de titre de séjour salarié depuis novembre 2023, j'ai payé une amende de classe 5, j'ai pas de b2 mais inscrit dans le taj. je sais qu'il faut demander la suppression du fichier taj mais... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dette solidaire je ne peut pas payer..... Posée par Marinette, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 640 vues Séparée mais pas divorcée j ai été saisie bancaire en novembre de toutes mes économies ...3000 e..et doit encore remboursée jusqu'à 14mille euros . pas pu contester. car jugement fait. je paye les dettes de mon mari, ce sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accord franco algérien 10 de présence sur le territoire Posée par djanna, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 527 vues Selon l'accord franco-algérien, un ressortissant algérien peut demander une carte de résident s'il prouvé 10 ans de présence en france. cependant, si, au cours de cette période, la personne a été titulaire d'un... Compléter

Demande de documents complémentaires Posée par Nana, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 637 vues L’anef nous demande un document complémentaire ( attestation caf ) est ce qu’ils vont nous demander d’autres documents ? et quels est le délai de réponse final suite à la demande de documents ? je vous remercie merci de vos... Compléter

Demande de titre sans récépissé Posée par Nova, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 492 vues Nous avons effectué une 1 ère demande de titre de séjour parent d'enfant français en date du 30/09/2024. en date du 25/12/2024 et du 02/101/2025 nous avons répond à des demandes de pièces complémentaire pour cette demande. depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impact d’un changement d’emploi sur ma demande de naturalisation Posée par Karen.P.25, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 472 vues J’ai déposé ma demande de naturalisation auprès de la préfecture de nanterre le 14 janvier 2023, soit il y a 25 mois. actuellement, ma demande est toujours à la troisième étape de la procédure ("demande déposée"). je n’ai pas... Participer

Changement de prénom - étranger Posée par jeveuxjusteposerunequestion, il y a 2 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 403 vues Je suis un étudiant algérien avec une carte de séjour étudiant et j’ai un grand problème avec mon prénom, qui est religieux. je ressens une discrimination dans presque toutes mes démarches : recherche de logement, de stage... Participer

Procédure au maroc de la transcription de notre divorce par consentement mutue Posée par Forclo, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Forclo - 573 vues Mon épouse est marocaine et française, je suis français et nous avons divorcé en novembre 2024 par consentement mutuel. nos voulons retranscrire ce divorce au maroc selon la procédure non judiciciarisée de la circulaire cr297 du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titulaire du bail Posée par isa, il y a 2 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 jours - 672 vues J ai acquis les mures d'un commerce , il y a 3 ans , le bail est resté au nom de l ancien propriétaire , est ce normal ? comment modifier , cad , le mettre à mon mon ? peut on augmenter le loyer lorsqu'il y a changement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mon ex conjointe monte la tête de ma fille Posée par Mimi, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 349 vues J’ai des soucis de communication avec ma fille de 10 ans mon ex et moi passons actuellement au jaf aujourd'hui ma fille ne veux plus venir chez moi ma fille a changé d’attitude depuis le début de la procédure je crain que mon... Consulter la réponse de Maître FITTE

Restitution de matériel rendu Posée par Fifi, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 577 vues J’ai était en arrêt maladie, puis le 28 avril 2022 pour une maladie grave et licenciée pour une aptitude le 24 octobre 2024, j’ai restituer mon matériel professionnel depuis le 28 avril 2022, et aucun document n’a été signé. et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai de reponse Posée par Nana, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 632 vues Mon mari a déposé sa 1ere demande de titre de séjour ( parents d’enfant français) le 18/11/24, malgré nos différentes relances, nous n’avons pas de retour, jusqu’à mardi, où ils nous on donne rdv pour prise d’empreintes. suite à... Participer

Attestation de vigilance de l'urssaf Posée par Mundiapolis$1, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 645 vues Urgennt svp je suis en phase de recrutement en tant que salarié dans le cadre d'un cdi. mon employeur a fait la demande d'autorisation de travail à ma faveur, hier mon employeur a eu un retour sur cette démarche en me disant:... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Titre refusé de délivrance Posée par sams12345, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 598 vues C’est ma troisième fois je dépose mon passeport et sa était refusé aujourd’hui pour me dire ma carte d’identité sénégalais n’est pas inconnu sur base donné des autorités sénégalaise alors que tout mes papiers sont complets bon je... Participer

Clauses contrat de travail Posée par Cece, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 574 vues J’ai dans mon contrat une clause qui stipule que mon employeur doit me verser 10%brut des salaires perçus en cas d’arrêt du contrat. qu’entendons nous par arrêt ? de plus la boîte est vendu à une autre structure puis demander la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Carte de résident long durée ue Posée par Shivmau, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Shivmau - 779 vues Ré , dans ce cas ,ça peut prendre 6mois pour la carte de résident long durée ue ,si j'ai bien compris. dépôt de dorsier le 14.0ct.2024 jusqu'à d'ici février 2025. cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Abonnement eau Posée par emma05, il y a 2 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître ELLAJI - 338 vues Je suis propriétaire d'une maison individuelle datant de 1972 avec une seule arrivée d'eau reliée à un compteur d'eau. la maison contient mon logement ( t5 ) et un t2 loue en airbnb. le reseau d'eau est imbriqué... Participer

Aah Posée par Mat33, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître ELLAJI - 352 vues Peut-on saisir par le trésor public ma pension aah... Participer

Suite à une adoption Posée par SAF, il y a 2 jours dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître FITTE - 453 vues Je viens d'adopter un jeune malien majeur. il a changé de nom et de prénom. quelles démarches me conseillez-vous de faire pour régulariser au mieux sa situation. il a une carte de séjour à son nom malien. merci cordialement... Consulter la réponse de Maître MOUTSINGA

Exécution d'un jugement Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Pérussel-Paoli - 1945 vues Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui... Participer

Droit de citoyenneté Posée par Xavier, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MOUTSINGA - 471 vues Suite à l'obtention d' un récépissé de titre de séjour ( premier demande) , je pourrais ouvrir un compte bancaire ou fait un demande de carte de sécurité sociale ?... Participer

Conversion de garage en habitation Posée par Francis.b, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Francis.b - 708 vues J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse de Eurydice

Indivision divorce Posée par Ness, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Pérussel-Paoli - 1141 vues Avant notre mariage ma femme et moi nous avons acheté un terrain en indivision avec une quote part respectivement de 30/70. sur ce même terrain, nous avons construit une maison, toujours avant notre mariage. nous nous sommes mariés... Participer

Cdd Posée par Hln34, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MOUTSINGA - 414 vues Je suis actuellement en cdd ,mon contrat va jusqu'au mois de mai . je souhaite mettre un terme à mon cdd car le entreprise va mal et je souhaite faire des formations pour évoluer . est ce que si je met un terme à mon cdd avant... Participer

Attestation de vigilance de l'urssaf Posée par Mundiapolis$1, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mundiapolis$1 - 859 vues Je viens vers vous pour comprendre c'est quoi une attestation de vigilance de l'urssaf, actuellement je suis en phase de recrutement, ma demande d'autorisation de travail est faite le 11/02, hier le responsable de... Consulter la réponse de Maître LEJEUNE

Renouvellement carte bleue europenne Posée par Hem0206, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Hem0206 - 599 vues J ai passeport talent :carte bleue europenne ( exercice d une activité salariée) j ai travaillé pour 4 mois et 2 mois pour des sociétés dans le domaine pr un salaire moins de 54 k sans qu ils fassent une autorisation de travail je... Compléter

Aidez-nous svp Posée par Sôfy, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 932 vues Nous sommes depuis plus de 7 ans dans un appartement 1 pièce, 1chambre jusqu' il y à peu nous y étions encore à 6 personnes, maintenant 5 personnes. lorsque je suis tombée enceinte de notre fille qui à 7 ans , mon compagnon nous à fait... Participer

Divorce Posée par Marie Isabelle, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 984 vues Je suis divorcée depuis 2019 , le père de mon fils possède l’autorité conjointe depuis 2 mois , avant elle m’étais exclusive. pour les vacances d’hiver il m'a demandé à titre exceptionnel d’échanger nos semaines pour emmener... Participer

Changement de statut Posée par Espoire03, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 699 vues Je suis ivoirien entré en france en 2018 j'étais étudiant quand j'ai changé de statut en auto-entrepreneur/ professionnel libéral. l'activité ne marchant plus j'ai obtenue des propositions de cdi dans plusieurs... Participer