Copropriété - modification du règlement de copropriété
Sujet initié par Julie, il y a 4 ans - 1202 vues
Bonjour,
J'envisage de faire édifier une loggia sur le toit-terrasse de mon appartement. Je vais solliciter l'autorisation de l'AG. Je me demandais si cette loggia pouvait justifier une révision de l'état descriptif de la copropriété et une modification des tantièmes, étant précisé que je n'ai pas l'impression que le règlement de copropriété distingue les tantième selon leur nature. (C'est un vieux règlement de copropriété qui ne précise pas comment les tantièmes ont été calculés).
L'édification d'une loggia sur le toit terrasse d'un immeuble en copropriété va nécessairement entrainer une modification de l'état descriptif de division et donc une modification des tantièmes.
Il convient de faire intervenir un géomètre et un notaire pour procéder à la modification du réglement de copropriété et de l'EDD.
J'espère avoir répondu à votre question, restant à votre disposition.
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