Sujet (Cloturé) initié par tinette, il y a 4 ans - 2499 vues
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis 4 mois pour dépression. Il y a une semaine, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle à mes employeurs. Cela semble leur convenir. Après avoir effectué quelques examens médicaux, il y a quelques bricoles de santé qui ne sont pas claires. Donc je pense être en arrêt jusqu'à la fin de procédure de rupture conventionnelle. Mon souci est que la cpam me convoque la semaine prochaine pour un entretien avec le médecin conseil. Ma question est de savoir si je peux dire au médecin conseil que je suis en démarches de rupture conventionnelle ?
Si votre situation de santé est étrangère à votre emploi, le médecin de la CPAM ne s’intéressera pas à votre emploi.
De plus,il ne vous ai pas interdit de négocier une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie.
Cependant, si votre état de santé est la conséquence de votre travail, je vous conseille de consulter le médecin du travail avant de prendre la décision de signer ou pas une rupture conventionnelle.
Je vous remercie d'indiquer au site si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, Merci de m'avoir répondu. Mon arrêt de travail est lié à mon emploi, mes employeurs ne le savent pas. La rupture conventionnelle est à ma demande, cela les arrange. Ma question est juste de savoir si je peux dire au médecin conseil que je vais être en rupture conventionnelle ? Cela pour éventuellement être en arrêt maladie jusqu'à la fin de cette rupture. Je vous remercie. Cordialement
Si vous désirez un arrêt maladie vous n’êtes pas obligé de consulter le médecin conseil, votre médecin traitant peut parfaitement en préparer.
Comme je vous le disais il n'est pas interdit de négocier une rupture conventionnelle même si vous êtes en arrêt maladie donc oui vous pouvez en parler au médecin conseil.
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