Bonjour,
Ce risque pénal existe-t-il si le salarié est en cours de régularisation?
En l'espèce, il s'agit d'une personne qui a constitué un dossier sur le fondement du mariage. Elle me dit ne pas avoir encore réussi à obtenir de rendez-vous à la préfecture.
Peut-on l'embaucher tout de même, quitte à insérer dans le contrat une clause de réserve (i.e. si elle n'a pas obtenu son autorisation de travail d'ici XXX mois)?
D'avance, merci beaucoup.
Bien à vous,
Juliette
il y a 4 ans
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