Bonjour
Je fais suite à l'article au même intitulé.
J'ai interrogé des forums, mais curieusement personne ne semble connaître les dispositions évoquées dans l'article.
Nous allons acquérir un lot désigné garage, et un appartement , dans une copropriété. Le garage est situé dans la cour au Rez de chaussée , sur une partie privative, indépendante du bâtiment.
Si je m'en réfère à l'article du site Alexia ci dessus, nous pouvons transformer ce garage éventuellement sans accord unanime en AG si le changement d'affectation n'est pas contraire à la destination de l'immeuble désigné dans le règlement de copropriété.
Or nous souhaitons faire de ce garage soit un meublé en location courte durée ou un logement en location classique
Le règlement de copropriété indique que l'on peut louer les lots à notre guise (sous réserve de l'absence de nuisances )
Il indique également que la location meublée est possible pour un appartement entier à condition que cela soit exceptionnel et temporaire.
Enfin, que la destination de l'immeuble est à visée d'habitation et de profession libérale, et que tous les lots du rez-de-chaussée peuvent être aménagés en bureaux.
Il semble donc qu'un changement d'affectation du garage ne contredise pas la destination de l'immeuble dans notre cas.
Or le syndic nous oppose une autorisation de l'AG à l'unanimité pourtant !
Qu'en pensez-vous ?
Mille mercis pour votre réponse !!