Problème vente de fonds de commerce

Sujet initié par Jennifer M145, il y a 4 ans - 3707 vues

Bonsoir,
Pouvez-vous mettre plus d'information sur cette thématique ?

Dans la même situation que Jennifer, je devais vendre mon fonds de commerce.
Mon bail était petite restauration, sandwicherie mais les locaux n'étant pas conformes à cette activité.

Mon repreneur a fait une promesse de vente avec condition suspensive : accord du bailleur pour les travaux de remise aux normes (carreler une partie de local pour en faire une cuisine et poser une chambre froide, petit oeuvre).
Le bailleur a refusé les travaux sous prétexte que le local étaient a usage d'habitation. Ce qui n'était nullement mentionné dans le bail commercial.
Travaux qui je précise, sont strictement nécessaire à la bonne exploitation de l'entreprise et que nous prévoyons de faire nous même.

Aujourd'hui, le bailleur a donne son désaccord. Notre repreneur s'est désisté, nous avons perdu énormément d'argent en perdant cette vente. Nous sommes en liquidation judiciaire et nous ne pouvons plus relancer l'activité.

Y a t il une action que nous pouvons mener contre le bailleur qui s'est montré malveillant, qui n'est pas clair sur la destination du bail ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement,
Diane Manzo