Délai de réponse pour validation d’une composition pénale

Sujet (Cloturé) initié par Boobi, il y a 4 ans - 6245 vues

Bonjour comme vous me l’avez conseillé j’ai appelé appelé le tribunal judiciaire de Nice (après beaucoup d’appel ) j’ai réussi à avoir le service qui s’occupe des compositions pénales. Je lui ai donc exposé ma situations et elle m’a donné l’information comme quoi ma composition pénale a été validé par le magistrat le 1 septembre 2020 sur le coup soulagé (c’est la 1er fois que je me retrouve dans une telle situation) du coup je lui demande comment cela se faisait que je ne suis pas convoqué pour qu’on me notifie la validation ne sachant pas quoi me répondre elle me demande d’attendre pour qu’elle se renseigne au près de ça supérieur. Du coup ça supérieur prend la communication et me demande ce que le délégué du procureur m’a dit lors de l’entretien... que je dois être re convoqué Pour la notification cela a l’air de l’étonné et me dit que c’est sûrement pour remettre mon permis quand je lui explique que j’ai déjà remis mon permis suite à l’infraction au gendarme et que j’étais sous suspension administrative. A ce moment là elle me dit d’attendre et si dans 15 jours j’ai pas de nouvelle de rappeler. Est ce bien normale ??? Car pour être franc lors de ma comparution devant le délégué ça avait l’air de pas lui convenir les peines proposées (2 mois de suspension + le stage). Du coup je lui ai envoyé un mail courtois en lui disant que j’avais des problèmes de courrier à mon domicile mais qu’on m’a prévenu que la composition pénale a était validé ... (dsl pour le roman)

Bonjour, je reviens vers vous pour un doute, donc pour résumer suspension administrative de 6 mois, j’attend l ordonnance de validation de la composition pénale 2 mois de suspension et stage de sécurité routière à faire. Un fois ce papier là en main pourrais je reconduire après avoir fait les démarches auprès de ants. Ou bien vais je devoir effectuer la suspension administrative ou pire encore les 2 mois de suspension de la composition pénale se cumul t’elle à la suspension administrative ??? Merci par avance de votre réponse

Bonjour,

Non les 2 mois se défalquent.

Normalement le délégué envoie tous les documents à la préfecture quand c'est validé et vous pouvez faire la demande sur l'ANTS.