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Ordonnance pénale grand excès de vitesse
Sujet initié par Inconnu, il y a 4 ans - 2440 vues

Bonjour,

J'ai été arrêté il y a plusieurs mois pour un (très) grand excès de vitesse, mon véhicule est immobilisé depuis, je devrais recevoir une ordonnance pénale. Si la peine de confiscation n'est pas prononcée, puis-je récupérer mon véhicule dès que je reçois l'ordonnance pénale ?

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83%de réponse
Bonjour,

Oui vous pourrez en payant les frais importants d'immobilisation et une fois que l'ordonnance pénale soit définitive soit 5
Pardon ma réponse a été coupée. Elle est définitive 45 jours après la notification.

Cela va vous coûter cher en frais d'immobilisation, je ne peux que vous conseiller de solliciter l'assistance d'un Avocat pour tenter d'avancer l'Ordonnance pénale au maximum.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 4 ans
Inconnu
Merci pour votre réponse Maître.

La sanction est tombée: 800€ d'amende, et 1 an de suspension.

Pas d'immobilisation du véhicule. Je viens de payer l'amende par virement, je dois quand même attendre les 45 jours ?!

J'ai essayé d'appeler à peu près tout le monde (tribunal de police, tribunal judiciaire, gendarmerie, bureau des exécutions des peines), et personne n'a su me renseigner sur comment récupérer mon véhicule...

Comment cela se passe-t-il, je dois simplement récupérer la carte grise qui m'a été confisquée, et me pointer à la fourrière ?

Merci !
il y a 4 ans
Bonjour,

Normalement vous devez obtenir auprès du Tribunal un papier du Procureur autorisant la restitution du véhicule. Vous pouvez l'obtenir avant la fin des 45 jours au vu des frais qui courent toujours.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 4 ans
Inconnu
Bonjour,

Je vous remercie une nouvelle fois pour votre réponse.

La fourrière m'a dit que je pouvais récupérer le véhicule, mais qu'il fallait la carte grise.

J'ai appelé:

Le tribunal judiciaire de Pontoise: Ils ne savent pas
Le bureau d'exécution des peines: Ils ne savent pas
Le tribunal de Police: Ils ne savent pas
L'officier du ministère public: ça ne répond jamais
Le greffe: Elle ne sait pas, sa collègue qui pourrait éventuellement me renseigner, ne sera là que demain
La préfecture de Pontoise: Aucune information n'est donnée par téléphone

Le gendarme m'a dit que ma carte grise avait été envoyée avec le dossier d'infraction, au tribunal.

La fameuse question, est comment la récupérer... Me suffit-il de me rendre sur place et de la demander ?

Merci !
il y a 4 ans
Je pense que la meilleure solution c'est de vous rendre au Tribunal mais il est possible qu'au préalable il faut un courrier du Procureur.

Je vous conseille d'adresser un courrier recommandé déjà au Tribunal pour la solliciter.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
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