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Nuisance sonore due au portail de l'immeuble
Sujet initié par julien, il y a 4 ans - 7947 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. C'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent.

Le gardien de l'immeuble m'a simplement dit de mettre des boules quies.

Quel recourt puis je envisager?

Merci.

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83%de réponse
11 réponses
DESTRÉE
Bonjour

Vous disposez d'un recours contre le syndicat des copropriétaires qui est responsable de plein droit des dommages qui vous sont causés par les équipements de l'immeuble. Vous pouvez avoir droit à des indemnités.

Vous pouvez envisager aussi une action pour contraindre le syndicat des copropriétaires à faire les travaux nécessaires pour mettre un terme à cetre situation

Le mieux serait de prendre un avocat pour vous assister et envisager les premières démarches amiables

Vous pouvez me contacter

www.destreeavocat.com

Bien cordialement
il y a 4 ans
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julien
Bonjour,

Merci pour votre réponse, il ne s'agit pas d'un syndic de copropriété mais d'un bailleur, la RIVP.
Les démarches sont 'elles les mêmes?

Merci.

Cordialement.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
DESTRÉE
J'avais compris que vous etiez propriétaire
Si vous êtes locataire, il est plus simple de ne vous retourner que contre le bailleur au titre de l'exécution du contrat de bail

A votre disposition pour apprécier ce qui serait opportun au vu des éléments factuels et financiers

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
tristanjoe
jE suis dans la même situation que Julien.
mon appartement se trouve au dessus d'un portail électrique.
celui ci fait un bruit très gênant et engendre un stress non négligeable.
J'ai appelé le syndic pour qu'il fasse quelque chose ils ont appelé la société de maintenance ont mis une pièce pour atténuer le bruit du portail, bien que le bruit ai été atténue lors de la fermeture le bruit reste génant .
le syndic ne peut rien faire d'autre.les propriétaires
eux ne sont pas impactés par le bruit et donc ne souhaite pas financer un portail plus silencieux;

Je serais intéressé comment Julien a pu régler cette affaire. si il peut me raconter.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
DESTRÉE
Vous avez un recours contre le syndicat des copropriétaires pour le contraindre à faire cesser ce trouble et à vous indemniser du préjudice subi.
Des procédures assez rapides peuvent parfois être envisagées selon les éléments.
A votre disposition

Typhaine DESTRÉE
Avocate

www.destreeavocat.com
il y a 4 ans
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Laurence
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d un appartement où notre chambre est située jusqu à présent au dessus d un portail à ouverture manuel.
A la demande des copropriétaires le syndic a mis à l'ordre du jour le remplacement de ce portail par un portail électrique.
Comment pouvons nous éviter que cela passe? Pouvons nous des à présent lors de l'AG faire valoir nos droits ?
Existe il des références réglementaires ?
Merci d avance
Laurence
il y a 2 ans
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Sergiu
Bonjour
Moi j'habite en face d'un magasin Carrefour dt le parking est fermé par un portail en fer coulissant bruyant..es ce qu il y a quelque chose à faire ?
il y a 2 ans
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horus34
bonjour, je suis dans la meme situation, un vieux portail en fer , notre piece du fond et juste à coté c'est insuportable et en plus puisque nous sommes sur une station touristiques, les touristes n'en n'ont rien à foutre et claque le portail en permanence
il y a 3 ans
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manu
si vous allez au procès faite constater le bruit par un huissier qui mesura les decibels
il y a 3 ans
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La nuisance sonore d'un élément du bâti est un problème très complexe.
Il faut déterminer le niveau d'émergence sonore pour savoir s'il s'agit d'une nuisance "pénale" ou juste d'une nuisance "civile".
Il faut parfois requérir une expertise judiciaire pour établir l'anormalité et l'origine de la nuisance sonore.
Parfois la copropriété comprends le problème et fait un effort (changement du moteur ou des roues...)
Parfois pas.

Une première option consiste à graisser les roulements avec une huile à silicone. Coût très modique : 5 €.
Si le résultat vous convient, conservez votre burette à proximité pour graisser le portail tous les 6 mois ou tous les ans. Et vous serez heureux.

SInon il vous restera l'option tribunal.
il y a 3 ans
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Vous pouvez d'abord adresser un courrier recommandé avec AR au syndic de copropriété pour faire réparer le portail, puisqu'il s'agit d'une partie commune.
En cas d'inertie de la part du syndic, vous pourrez agir en justice devant le juge des référés pour solliciter une injonction de faire à l'encontre du syndicat des copropriétaires de votre immeuble.
Dans cette dernière option, il est préférable de solliciter un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me MEDJNAH
Avocat Contentieux immobilers et Ventes aux enchères
il y a 2 ans
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