Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines

Sujet initié par mandjakarai, il y a 4 ans - 4662 vues

Bonjour et merci pour votre réponse.
L'arbre jouit d'une prescription trentenaire d'après notre jardinier (mais comment le certifier ?), nous ne sommes pas sûrs mais il se pourrait même qu'il constitue un élément de bornage entre notre copropriété et celle du voisin qui veut l'abatte ou au moins couper ses racines pour construire une piscine. Il se pourrait également qu'il soit protégé étant donné qu'il entre dans le périmètre d'un bâtiment classé mais notre voisin n'a pas demandé d'autorisation à l'urbanisme pour abattre cet arbre, seulement pour construire sa piscine. Il a seulement demandé à notre copropriété d'abattre l'arbre car ses racines l'empêchent de construire sa piscine et face à notre refus nous a menacé en disant qu'il couperait ses racines et que si à terme l'arbre venait quand même à abimer sa piscine nous serions obligés de l'abattre à nos frais alors qu'il nous propose de l'abattre à ses frais. Le tout ssans avoir jamais demandé l'autorisation à l'urbanisme concomitamment à celle demandée pour la piscine lors même que cela rentre dans ce projet précisément. Dans cette affaire ce qui m'importe est uniquement la sauvegarde de l'arbre. Et partant, celle de ses racines. Je me réjouis de ce que vous me dites mais le voisin a commencé ses travaux. Je pense donc demander un recours gracieux mais en attendant qu'est-ce qui pourrait me permettre de faire suspendre ses travaux ? Puis-je lui affirmer qu'il doit demander l'autorisation même pour couper les racines de l'arbre et qu'il ne doit rien entreprendre qui mette en péril l'arbre sous peine d'infraction ? et laquelle ? Et comment nous assurer que les racines soient coupées correctement, sans toucher aux racines maîtresses ? Merci par avance.
Bien cordialement,
Maryline Gini

S'il prend le risque de couper des racines maîtresses sans autorisation et que l'arbre est par la suite mis en péril ou détruit de par son action il s'expose à des sanctions pénales si l'arbre fait l'objet d'une protection spéciale et vous pourriez en outre lui demander des dommages et intérêts.

merci d'indiquer si j'ai répondu.

Cordialement