Bonjour, Je viens d’être licencié économique (10/09) et je viens d’adhérer au congés de reclassement (société de plus de 1000 personnes). J’ai donc été dispensé de réaliser mon préavis (3 mois) qui est inclus dans mon congés de reclassement (4 mois). Mon préavis démarre le 18/09. Mon contrat stipule une clause de non concurrence et celle ci n’a pas été levée avant la réception de la lettre de licenciement, ni même dans cette lettre. Cette clause stipule le paiement durant 1 an de 0,5 mois de salaire. Quand démarre le paiement ? A la fin du préavis de 3 mois, à la fin du congés de reclassement, au début du préavis ? J’ai été mis en dispense d’activité depuis le 24 août 2020. Merci pour vos réponses. Bien cordialement
Tout dépend de la rédaction de la clause. Le plus souvent la dispense de non-concurrence peut être notifiée dans les 10 jours du départ effectif de l'entreprise, ou dans les 10 jours suivant la fin du préavis... A lire précisément pour avoir une connaissance totale de la situation. Vous pouvez me contacter en privé.
Merci pour votre réponse. Voici la partie de cette clause qui concerne la renonciation : La société se réserve le droit de libérer Monsieur X de l’interdiction de concurrence, sans que celui-ci puisse prétendre au paiement d’une quelconque indemnité. Elle devra, dans ce cas, notifier sa décision de renonciation à l’application de la présente clause soit au cours du contrat soit au plus tard dans la lettre notifiant le licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cela vous éclaire t il pour ma première question ? D’avance merci. Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.