Bonjour, Je viens d’être licencié économique (10/09) et je viens d’adhérer au congés de reclassement (société de plus de 1000 personnes). J’ai donc été dispensé de réaliser mon préavis (3 mois) qui est inclus dans mon congés de reclassement (4 mois). Mon préavis démarre le 18/09. Mon contrat stipule une clause de non concurrence et celle ci n’a pas été levée avant la réception de la lettre de licenciement, ni même dans cette lettre. Cette clause stipule le paiement durant 1 an de 0,5 mois de salaire. Quand démarre le paiement ? A la fin du préavis de 3 mois, à la fin du congés de reclassement, au début du préavis ? J’ai été mis en dispense d’activité depuis le 24 août 2020. Merci pour vos réponses. Bien cordialement
Merci pour votre réponse. Voici la partie de cette clause qui concerne la renonciation : La société se réserve le droit de libérer Monsieur X de l’interdiction de concurrence, sans que celui-ci puisse prétendre au paiement d’une quelconque indemnité. Elle devra, dans ce cas, notifier sa décision de renonciation à l’application de la présente clause soit au cours du contrat soit au plus tard dans la lettre notifiant le licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cela vous éclaire t il pour ma première question ? D’avance merci. Bien cordialement
Tout dépend de la rédaction de la clause. Le plus souvent la dispense de non-concurrence peut être notifiée dans les 10 jours du départ effectif de l'entreprise, ou dans les 10 jours suivant la fin du préavis... A lire précisément pour avoir une connaissance totale de la situation. Vous pouvez me contacter en privé.
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