Sujet initié par Taubaze, il y a 4 ans - 2057 vues
Bonjour,
Mon employeur ("le représentant légal" vient juste de recevoir une contravention pour un excès de vitesse retenu +44 km/h en février 2020 (par un radar fixe).
C'est mon véhicule de fonction, d'habitude il me dénonce pour les autres contraventions que je peux recevoir principalement pour du stationnement.
J'ai 8 points sur mon Permis (11 - 3 en attente de retrait pour "Non respect de l'interdiction de circuler sur une route fermée temporairement " de semaine dernière pour avoir circulé sur la voie de gauche de la rocade alors qu'il y avait un accident plus loin...).
L'année 2020 est décidément compliquée...
C'est la première fois que je commets une telle infraction, je n'en suis pas fier, et je n'ai jamais eu ce cas dans mon entourage.
En me renseignant en ligne, je m'inquiète quant à la procédure et les sanctions.
Si mon employeur me dénonce, que je reçois donc la contravention à mon nom à mon domicile, et que je la paye aussitôt: - est-ce que je ne perds que les 4 points? - est-ce qu'ensuite je serai convoqué à la Police pour des poursuites administratives avec suspensions et pour quelle durée (2, 3, 6 mois) ? - est-ce qu'ensuite je serai convoqué au Tribunal pour des poursuites judiciaires avec suspensions et pour quelle durée (6 mois, 1 an, 3 ans)?
Je ne sais pas si je dois du coup ne pas la payer pour la contester mais à quoi bon ?
Puis-je dénoncer à mon tour une autre personne (ma conjointe qui ne conduit jamais) afin de ne pas perdre mon travail ? Si je le fais, que risque-t-elle notamment par ce que le "Flash" était de face, nous étions seuls sur la route, et donc si on regarde le cliché et qu'il est "bon" on verra que ce n'était pas elle au volant ?
Que risque mon employeur ("le représentant légal" où "la personne morale" s'il ne me dénonce pas pour m'éviter une éventuelles suspensions et donc mon licenciement (sans Permis plus de travail possible) ? Aura-t-il juste une amende telle qu'indiquée sur l'avis, où étant donné l'importance de l'infraction risque-t-il beaucoup plus?
Cela fait beaucoup d'interrogation je sais, mais je suis complètement perdu et un peu paniqué surtout du risque de suspension avec l'impact que cela aurait de me retrouver au chômage avec cette période où il me sera très difficile de retrouver un emploi.
Je vous remercie par avance pour le temps que vous pourrez consacrer à mon message.
Si votre employeur a reçu une amende et qu’il vous dénonce, vous recevrez alors une amende à votre tour.
Pas de suspension. Juste l’amende.
Quand vous la paierez, l’action publique sera éteinte = vous n’en n’entendrez plus jamais parler et vous perdrez les 4 points.
Attention si vous dénoncez à votre conjointe oui les photos de face peuvent poser problème.
A partir du moment où vous recevez une amende forfaitaire = la feuille verte c’est que vous n’irez pas au tribunal. C’est soit l’un soit l’autre = une amende forfaitaire OU le tribunal. Pas les deux.
Donc si vous recevez une amende forfaitaire il n’y aura pas de suspension de permis.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.