Bonsoir
Il est noté dans la clause que le franchisé ne doit ni solliciter, ni faire travailler directement ou indirectement un collaborateur de la société du franchiseur (quelque soit son statut juridique et social) sans accord préalable du collaborateur même si la sollicitation initiale provient du collaborateur .
Si je démissionne cette clause n’a plus de validité ? Sachant que c’est moi qui souhaite démissionner pour travailler pour eux. Et donc si je rédige un courrier explicatif mes motivations cette clause est-elle encore valable pour eux?
Merci pour votre réponse
il y a 4 ans
Bonsoir,
La rédaction de la clause n'a aucun sens... Il me parait plus que douteux que la clause puisse être mise en échec par l'accord du salarié débauché. Cela reviendrait à priver la clause de son effet.
Il est probable que la clause soit la suivante :
"le franchisé ne doit ni solliciter, ni faire travailler directement ou indirectement un collaborateur de la société du franchiseur (quelque soit son statut juridique et social) sans accord préalable du franchiseur même si la sollicitation initiale provient du collaborateur ."
Si le contrat entre le franchiseur et le franchisé a réellement été mal rédigé. L' erreur dans la rédaction est manifeste, elle prive la clause de son effet.
A mon sens il existe un risque important pour qu'un juge saisi de l'affaire recherche la commune intention des parties et si la clause s'intitule "clause de non sollicitation" la commune intention des parties me parait assez évidente.
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour
Voici le contenu exacte de la clause:
Les parties s’engagent, pendant la durée du contrat et pendant une durée d’un an à compter de sa cessation, à ne pas solliciter, ni faire travailler, directement ou indirectement, quelque soit son statut juridique et social,tout collaborateur ( salarié ou non)d’un membre du réseau de la franchise, sans accord préalable écrit du membre de la société franchise concernée, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.
il y a 4 ans
La lecture de cette clause est litigieuse.
Je vous recommande d'informer votre employeur, et de négocier votre départ et votre réembauche...
il y a 4 ans
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