Sujet (Cloturé) initié par Zota, il y a 4 ans - 2999 vues
Bonjour,en 2019 j’ai eter expulser de mon Logement par mon locataire parce que j’avais des impayés je précise que je luis ait tout rembourser dette de 3000 euros plus 1500 euros d’intérêt qui d après lui il aurait eu et il m’a quand même demander de quitter son appartement sans jugement san rien j’ai le contrat de bail des quittances de loyer et des conversations de tout puis je demander une réparation pour préjudice est ce qu’il y’a quelque chose à faire
Votre bailleur n'a pas le droit de vous expulser sans décision de justice. Si vous n'êtes pas encore parti, il faudrait rester. C'est à vous de voir. Sous réserve des éléments factuels dont je n'ai pas connaissance, Il est possible pour vous de demander une réparation pour le préjudice subi. Si votre question est résolue, je vous prie de le préciser sur le site.
Oui vous pouvez toujours entamer une action en réparation de votre préjudice puisque l'action n'est pas prescrite. Il n y a pas de montant standard à demander , il vous appartiendra d'évaluer le préjudice matériel et moral que cette expulsion abusive vous a causé. Je juge statuera en tenant compte de tous les arguments que vous aurez présentés. Si votre question est résolue, je vous prie de le préciser. Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.