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Question résolue par Maître Thomas WEST
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Thomas

Travaux de l'ancien propriétaire et vices cachés
Sujet (Cloturé) initié par lo131, il y a 4 ans - 4088 vues

Bonjour,

Avec ma compagne, nous avons emménagé dans notre nouvelle maison il y a une semaine.

Cependant, nous avons découvert de multiples problèmes de plomberies, notamment sur diverses installations réalisées par l'ancien propriétaires lui-même.

Peut-on parler de vice caché ici étant donné qu'il me semble qu'à partir du moment où le propriétaire fait des travaux de rénovation lui-même, il est considéré qu'il est pleinement conscient de l'éventuel vice caché qui peut en découler.

Je vous remercie par avance pour votre aide

Bien cordialement

Loïc G.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Ces dommages peuvent effectivement relever de la garantie des vices cachés (sous réserve que les conditions légales d'une telle garantie soient satisfaites).

Ils pourraient en outre permettre d'engager, sous certaines conditions (tenant à la nature des désordres) la responsabilité décennale du vendeur.

A cet effet, il conviendrait de procéder à une analyse du contrat de vente sur ces différents aspects.

Bien cordialement,
lo131
Bonjour Maitre, merci pour votre réponse.

Dans le contrat il est stipulé que si nous parvenons, "dans les délais légaux, à prouver que les vices cachés étaient connus du vendeur, l'exonération de garantie ne sera pas applicable."

Pouvons-nous donc engager la responsabilité décennale du vendeur dans ce cas là ?

Merci beaucoup
il y a 4 ans
Monsieur,

L'engagement de la responsabilité du vendeur suppose une analyse approfondie du contrat de vente.

La détermination des actions qu'il pourrait être possible d'engager à l'encontre de ce dernier dépendra également de la nature des désordres.

Je reste à votre écoute pour l'étude de votre acte via un devis sur ce site.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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