Sujet (Cloturé) initié par lo131, il y a 4 ans - 3936 vues
Bonjour,
Avec ma compagne, nous avons emménagé dans notre nouvelle maison il y a une semaine.
Cependant, nous avons découvert de multiples problèmes de plomberies, notamment sur diverses installations réalisées par l'ancien propriétaires lui-même.
Peut-on parler de vice caché ici étant donné qu'il me semble qu'à partir du moment où le propriétaire fait des travaux de rénovation lui-même, il est considéré qu'il est pleinement conscient de l'éventuel vice caché qui peut en découler.
Ces dommages peuvent effectivement relever de la garantie des vices cachés (sous réserve que les conditions légales d'une telle garantie soient satisfaites).
Ils pourraient en outre permettre d'engager, sous certaines conditions (tenant à la nature des désordres) la responsabilité décennale du vendeur.
A cet effet, il conviendrait de procéder à une analyse du contrat de vente sur ces différents aspects.
Dans le contrat il est stipulé que si nous parvenons, "dans les délais légaux, à prouver que les vices cachés étaient connus du vendeur, l'exonération de garantie ne sera pas applicable."
Pouvons-nous donc engager la responsabilité décennale du vendeur dans ce cas là ?
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