Bonjour Maitre, merci pour votre réponse.
Dans le contrat il est stipulé que si nous parvenons, "dans les délais légaux, à prouver que les vices cachés étaient connus du vendeur, l'exonération de garantie ne sera pas applicable."
Pouvons-nous donc engager la responsabilité décennale du vendeur dans ce cas là ?
Merci beaucoup
il y a 4 ans
Monsieur,
L'engagement de la responsabilité du vendeur suppose une analyse approfondie du contrat de vente.
La détermination des actions qu'il pourrait être possible d'engager à l'encontre de ce dernier dépendra également de la nature des désordres.
Je reste à votre écoute pour l'étude de votre acte via un devis sur ce site.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Bien cordialement,