Sujet initié par Catherine, il y a 4 ans - 3561 vues
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste de commercial. Lors de mon arrivée dans la société j'ai reçu un téléphone, un ordinateur et une voiture. Mon parton a t il le droit de m'imposer la restitution de ces outils avant la fin de mon prévis ? De plus si lors de ma démission mon patron souhaite que je quitte immédiatement l'entreprise comment calculer le montant des indemnités qu'il me doit ?
Cela va dépendre de comment sont qualifiés (au sens juridique) les éléments que vous avez reçus.
Si les éléments reçus sont un avantage en nature, alors votre employeur ne peut pas vous supprimer ses avantages, sans compensation, durant le préavis.
Si les éléments reçus sont uniquement destinés à vous aider à remplir vos taches professionnels, alors l'employeur peut vous les retirer.
Regardez sur vos bulletins de salaire, les avantages en nature doivent y figurer.
Si votre employeur souhaite vous dispenser de préavis, il devra vous payer une indemnité compensatrice de préavis, elle devra être d'un montant égal à la somme que vous auriez perçu si vous étiez toujours en poste.
Si j'ai répondu à votre question je vous remercie de l'indiquer.
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