Nous sommes 4 enfants . Mon frère et moi avons eu par donation partage une maison chacun . Le notaire des acheteurs nous propose un séquestre de la totalité de la vente jusqu'au partage car nous sommes en conflit avec une soeur et que sa réserve héréditaire est garantie par des liquidités autres. Comment se justifie ce sequeste? Peut il etre remis en cause apres acceptation dans l'acte de vente ? Les sommes consignées à déconsigner au partage seront elles prises en compte par le notaire pour ses honoraires de partage ?
oui sauf que le notaire de l'acheteur refuse de signer les actes de vente si on n'accepte pas le sequestre et qu'il nous dit que aucun notaire acceptera d'établir un acte de vente dans ce cas de figure même si on accepte le sequestre . Notre notaire nous dit la même chose et nous incite à accepter le sequestre . Que faire ? accepter le sequestre et le contester ? ou l'accepter ?
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