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Pièces écartées des débats
Sujet initié par Jean michel, il y a 4 ans - 1491 vues

Bonjour,

Le conseil des prud'hommes de lyon a délibéré par rapport à mon affaire.
A la lecture du jugement je me suis rendu compte que mes pièces n'ont pas été prises en compte. En tout cas elles n'ont pas permis de justifier mes demandes alors que ce sont des documents remis par mon employeur.
Je suis surpris et les explications de mon avocat sont peu convaincantes.
Il m'a présenté ses conclusions à 8 jours de l'audience, je les ai validées 3 jours plus tard et je n'ai jamais vu celles de mon employeur.
C'est pourquoi je me dis qu'il a envoyé ses conclusions bien avant de me les présenter et qu'elles ne correspondaient pas à mes attentes. Je crois que lorsqu'il a déposé son dossier de plaidoirie c'était avec les conclusions que j'ai validées à 5 jours de l'audience.
La partie adverse a peut-être demandé à ce que ces pièces, qu'elle a découvert à 5 jours de l'audience, soient écartées des débat.
Se ne sont que des suppositions mais je trouve que ça tient la route.
Mon avocat me dit qu'il a reçu les conclusions adverses la veille de l'audience et qu'il n'a pas eu le temps de me les envoyer. Je ne suis pas avocat mais on n'envoie pas les conclusions à 5 jours de l'audience avec des demandes et des pièces nouvelles.

Je voudrais donc savoir comment je peux en être sûr . J'ai essayé d'en savoir plus avec le greffier mais il ne veut pas me répondre

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Bonjour

Si vous avez perdu votre procès aux Prud'homme, vous pouvez faire appel du Jugement rendu.

En principe, il y a un calendrier de procédure avec des dates de communication de pièces et de dépôt de conclusions à respecter.

Lorsque on reçoit des conclusions adverses quelques jours avant l'audience de plaidoirie, l'Avocat demande un report de l'affaire.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
Jean michel
Bonjour,

Aucune demande de report de l'affaire n'a été faite, ce que je trouve étonnant.
Est-ce que l'avocat a pu demander à ce que les pièces soient écartées ?
D'après votre expérience et ce que je dis c'est possible ?
il y a 4 ans
Oui c'est possible mais si vous avez assisté à l'audience, vous l'auriez entendu.

Cependant, le Juge peut ne pas avoir tenu compte de certaines pièces, sans pour autant, que celles celles-ci soient écartées des débats
il y a 4 ans
Jean michel
Non j'étais pas là. C'est pourquoi j'essaie de comprendre. J'ai pu prendre contact avec le greffier mais il ne veut pas me répondre.

Vu les pièces que j'ai donné, il n'y a pas de raison de ne pas en tenir compte. C'est pas normal
il y a 4 ans
Jean michel
Si elles avaient été écartées, le jugement l'aurait dit ?
il y a 4 ans
Oui, le Juge aurait pu dire que certaines pièces ont été écartées des débats.

Faites appel si vous avez perdu.

Je n'étais pas là, je ne connais pas votre affaire. Je ne sais pas ce qui s'est passé
il y a 4 ans
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