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Alexia.frForumFiscalConvocation pour défaut déclaration d’existence bureau garantie métaux précieux

Convocation pour défaut déclaration d’existence bureau garantie métaux précieux
Sujet initié par Poha, il y a 4 ans - 4075 vues

Bonjour,

J’ai lancé une petite activité d’importation et vente de bijoux en argent il y a deux ans, pensant faire les choses dans les règles en constituant une société.
J’ai reçu il y a quelques jours un PV des douanes pour défaut de déclaration d’existence. Je me suis depuis renseigné et réalise être passé à côté d’une étape importante : pas de déclaration au bureau de garantie, pas de poinçon, pas de local commercial, pas de livre de police... bref le stock et les ventes sont assidûment suivis et informatisés mais je suis à côté de la plaque sur les formalités douanières.
Biensur, je vais régulariser, mais je suis d’ores et déjà convoqué.
A quel point la situation est elle critique ? Comment puis-je limiter les sanctions ?
Vont-ils saisir la marchandise en attendant la régularisation ? Je suis particulièrement préoccupé sur ce sujet, les fêtes de fin d’année concentrent l’essentiel de l’activité, sans elles celle-ci est vouée à disparaître. L’administration peut elle être compréhensive et donner un délai, à plus forte raison dans ce contexte ?

Merci beaucoup pour vos éclairages
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Il faudrait vérifier la nature exacte des griefs qui vous sont formulés par l'Administration des Douanes, et quels documents vous ont été remis (permettant de vérifier les recours éventuels à exercer).

Faites attention surtout à ne pas "claquer" un délai.

Cordialement
il y a 4 ans
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Poha
Cher Maître,

A ce stade, il m’est simplement fait procès verbal pour défaut de déclaration d’existence.
Il m’est demandé de me rendre au rdv dans quelques semaines muni d’un livre de police ou document qui en tient lieu ainsi que d’un moyen de paiement.

Merci pour vos éclairages
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
Contacter
On vous réclame une amende douanière (?)
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Marieannegauthier
Bonjour pouvez-vous dire comment ça c’est raison s’il vous plaît je suis confronté aux mêmes problèmes
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Lauren
Bonjour je viens de recevoir la même lettre et je suis donc confrontée aux mêmes problèmes. Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ? Quels amendes j’encours etc. Qu’est ce que je dois faire ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
Contacter
Je reste à votre disposition si vous le souhaitez.

N'hésitez pas à me joindre en demande exclusive pour que vous puissiez me joindre une copie des documents reçus.

Je reste à votre disposition.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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