Recours à l'encontre du pc et droit des tiers ; quel tribunal ?

Sujet (Cloturé) initié par iuilana, il y a 4 ans - 2674 vues

Bonjour,
Je vous sollicite au sujet d’un recours, que j’ai formulé à l’encontre d’un permis de construire avoisinant mon terrain qui entrainerait la destruction de la clôture située en limite séparative réputée mitoyenne (il n’y a pas de PV de bornage qui atteste que la clôture appartient au voisin).
Je précise que les moyens que j’ai évoqués ne se focalisent pas sur la clôture, mais plutôt sur le fait que les surfaces ne sont pas conformes (surface tu terrain, surface de plancher etc… )
Je viens de voir sur le site SAGACE le sens des conclusions du rapporteur : « rejet de la requête au fond », j’ai donc perdu. L’audience a été reportée au 30 septembre.
Avec du recul j’ai conscience de ma double erreur :
1. Je me suis lancée dans cette procédure sans l’aide d’un avocat.
2. Je pense que je ne me suis pas adressée au bon Tribunal. En effet, je me suis bien appuyé sur le non-respect des règles du PLU. Mais je crois qu’il aurait fallu envoyer la requête au Tribunal concerné par le litige sur la clôture séparative uniquement.
Je serais prête à reprendre le procès depuis 0 en envoyant la requête au bon Tribunal et abandonner l’appel au Tribunal Administratif. Je ne pense pas aller sur les deux fronts.
Je sollicite donc votre avis :
-Une procédure pour empêcher la destruction de la clôture mitoyenne permettrait-elle tout de même le lancement de la construction du projet du voisin, projet qui prévoit la destruction de ladite clôture ? Dans ce cas, quelle serait l’utilité de la procédure auprès du Tribunal concerné par la clôture mitoyenne ?

Merci de vos réponses