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Prime ancienneté avec le chômage partiel 100%
Sujet initié par Elisa, il y a 4 ans - 5245 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

j'aimerai savoir, s'il vous plaît, si avec le chômage partiel 100% dans une agence de tourisme, la prime d'ancienneté est prise en compte dans le calcul et en conséquence dans la paie.
En chômage partiel depuis le mois d'avril 2020, jusqu'à présent, la prime d'ancienneté a été toujours prise en compte dans les calculs et donc figurait dans les fiches de paie. A partir du mois de Septembre, on me dit, que ce n'est pas prise en compte car je suis au chômage partiel 100%, mais ma situation n'a pas changé et pour cela je ne comprends pas.
Pourriez vous m'éclaircir sur ce point?
Merci infiniment
Cordialement
Elisa

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Pour déterminer le montant versé dans le cadre de l'activité partielle, la rémunération à retenir est celle servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés. Puisque la prime d'ancienneté est un salaire, elle entre dans le calcul de l’indemnité de congés payés et doit donc également servir au calcul de l'indemnité versée dans le cadre de l'activité partielle.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Elisa
Merci pour votre réponse, mais je suis encore désolée, ce n'est pas trop clair pour moi.
Voici la réponse que ma comptable m'a donnée:

''C'est normal quand tu es au chomage à 100 % tu ne touches pas ton ancienneté.

sur les mois précédents il y avait toujours au minimum 1 jour férié donc un jour de travail effectif (car les jours fériés sont considérés comme des jours de travail effectif puisqu'ils sont payés à 100%) donc cela déclenchait la prime d'ancienneté ce qui n'est pas le cas ce mois-ci ni pour celui d'octobre.

Pourriez vous m'apporter une autre réponse par rapport a ce que ma comptable dit?

Merci pour votre retour
Cordialement
Elisa
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,

Votre comptable se trompe.

La prime d'ancienneté rentre bien dans l'assiette de l'indemnité de congé payé telle que définie par l'article L.3141-24 du Code du travail. A ce titre, elle est inclue dans l'assiette de calcul de votre indemnité d'activité partielle.

L'incidence d'un jour férié dans le mois de référence n'a rien à voir avec les sommes qui vous sont dues.

En espérant avoir répondu à votre question

Bien à vous

Valentin LE DILY
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Elisa
Ré bonjour,

je vous remercie pour votre réponse Maître Le Dily et désolée pour le retard. Je continue à avoir une réponse du Cabinet Comptable qui gère ma fiche de paie et je ne comprends toujours pas

Voici leur réponse:

Votre CCN n’assimile pas le chômage total à du travail effectif il y a donc suspension de la prime d’ancienneté, les mois précédents il y avait toujours un jour férié donc maintien d’une partie de la rémunération et donc de la prime d’ancienneté.
Le calcul de l’ancienneté et par extension de la prime d’ancienneté est fixé par l’article 31 de votre CCN, l’activité partielle ne fait pas partie des cas de suspensions prévus par ledit article, en revanche la prime d’ancienneté rentre bien dans le calcul de l’indemnité de chômage partiel.

Je suis complètement perdue, si vous pouvez m'aider encore à comprendre et si c'est la cas, que j'ai droit, comment je peux leur expliquer

Merci et cordialement
Elisa Curinga
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Cath
Bonjour ,
Je suis vendeuse avec une ancienneté de 11 ans dans mon entreprise. Tout comme Elisa , lors du confinement de mars et avril j’ai eu ma prime d’ancienneté mais en octobre , la comptable me l’a comptabilisée au prorata des heures travaillées. Mon patron lui a demandé pourquoi ces calculs sont différents, la comptable lui a répondue que c’est aux premiers confinements qu’il y a eu une erreur de calculs : la prime d’ancienneté mensuelle est calculée au prorata des jours travaillées lors du confinement ?!
Merci de me répondre afin que je puisse être certaine de la réalité car je ne comprends plus rien.
Merci d’avance.
Cath
il y a 4 ans
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