Porter plainte contre employeur collègues pr fausses accusat° mensonges calomnie
Sujet initié par Noisettemi, il y a 4 ans - 4633 vues
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Bonjour, Je fus victime d'un A.T (d'ordre psychologique) en 2016. Je suis allée jusqu'au TASS lequel en 2018 a reconnu mon A.T. (mais la sécu. a fait appel). Le soucis est que j'ai eu un grave accident de la circulation pdt l'arrêt, puis 3 opérations. Il n'y a que cette année en 2020 que j'ai pu récupérer tous mes esprits + le parcours pour la reconnaissance de cet A.T a été très lourd à supporter + mon mari a été victime également de l'accident. Voyez il y a des circonstances atténuantes pour justifier tout ce temps entre l'A.T et aujourd'hui. Je voudrais porter plainte auprès du procureur de la république contre mon employeur et 2 de mes collègues qui ont menti pdt l'enquête de la sécu (pr reconnaissance A.T). Mais je ne sais pas sous quel chef d'accusation je peux porter plainte pour être dans les délais de prescription. Et dans le pire des cas, puis je faire jouer la force majeure (accident, anxiété généralisée reconnue ou autre vu mon parcours) pour justifier que mon état psychologique ne me permettait pas de porter plainte avant. Est ce qu'un avocat pourrait m'aider s'il vous plait. J'en ai besoin pour faire mon deuil de ce lamentable épisode de ma vie professionnelle. Merci pour votre écoute et si vous pouviez m'expliquer (mensonge, fausse attestation ... ? je ne sais pas, il semble que j'ai passé le délai de prescription, alors que je ne pouvais pas avant. Comment le faire valoir ? d'autant plus que je sais que c'est mon employeur qui a "demandé" à mes collègues de mentir... Respectueuses salutations
Je fais suite à votre question relative à l'éventualité d'un dépôt de plainte contre vos anciens collègues de travail.
Si les témoignages mensongers ont été réalisés par écrit, il s'agira alors d'attestations constitutives de faux (articles 441-1 et 441-7 du Code pénal).
Comme il s'agit d'un délit, le délai de prescription est de six ans. Donc s'ils ont été réalisés en 2016, vous ne devriez pas être prescrite et pourriez déposer plainte.
Toutefois, il faut néanmoins vous interroger sur l'utilité d'une telle action, 4 ans après les faits.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître et un sincère merci d avoir répondu. Mon employeur et mes collègues ont menti à l occasion de l enquête menée par une pers.assermentée de la secu quant à mon dossier de reconnaissance de mon A.T. Ils ont répondu à cette enquêtrice en juillet 2017 en mentant en me calomnIant... Je n'ai pu tenter une procédure avant cause accident et état d anxiété généralisée m' empêchant de faire quoi que ce soit (attestat° du service de M.P du CHU). L intérêt pr moi et de faire le deuil de cette situation en rétablissant la vérité, d autant + que la secu a fait appel à la 1ere décision du TASS qui m'a accordé la reconaissance de mon AT. Mes 2 collègues je m'entendais bien avec eux, je suis certaine que c'est mon employeur qui les a forcés, auquel cas en les faisant craquer peut être face a une enquête à leur encontre, cela prouverait que tout ce que j'ai essayé de prouver concernant les circonstances de mon À. T est vrai. Certes le temps passé ne joue pas en ma faveur, mais même pendt mon arrêt et ce dès le début mon employeur a continué à me harceler (accusation de vol par ex. Écrit en Lrar...) en ce moment je n'ai pas mon complément prévoyance ni bs de mars avril (le covid à bon dos)... Mon accident ne peut il pas être une force majeure comme mon anxiété generalisee reconnue par ailleurs ? J'ai vraiment subi en 2016 un choc psychologique et ça on ne s'en remet pas du jour au lendemain hélas. Là c'est fini je veux me defendré. Voilà. Un grand et sincère merci
Les mensonges ont été réalisés oralement, et l enquêtrice les a retranscrits dans son dossier/enquête. Pour une de mes collegues ce fut meme par téléphone (elle elle a dit la vérité, parce que plus dans l'entreprise). (Je précise car voys précisez -si les mensonges sont faits par écrit-, de ce fait est ce que ces mensonges ecrits par l enquêtrice assermentée ont le mm "statut" juridiquement parlant svp ? Et est ce que mon acckdent et mes 3 opérations + l anxiété généralisée reconnue peuvent être dans mon cas une force majeure pour expliquer tout ce temps perdu entre les faits et la plainte svp ? (En sachant que je me suistout de mm ooccupée de me battre pour faire reconnaitre l A.T ce qui a pris 2 ans !. Merci sincèrement
Bonjour Maître, En déposant plainte auprès du procureur dois je fournir le chef d'accusation s'il vous plaît ? Ou alors j explique et c'est au procureur de décider. En répondant que là ce n'est pas par écrit ce fût réalisé par réponse oralement à l enquêtrice de la sécurité sociale à l occasion de l enquête sur le lieu de travail. D'ailleurs c'est l employeur qui a décidé qui témoignerait et de ce fait il y a eu un salarié /collègue qui aurait lui peut être dit la vérité car il était là le jour de l A.T aussi. Merci d'avoir répondu ☆☆☆
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