Préemption/substitution à l'amiable safer

Sujet initié par Max, il y a 4 ans - 3291 vues

Bonjour,

Ma compagne vend une maison d'habitation avec un terrain de 4000m2 en tout, anciennement occupé par son père décédé (vigneron).

La zone est considérée comme agricole. Un compromis de vente a été signé avec un acheteur non agriculteur qui paye la totalité du bien comptant.
Le cousin de ma compagne (vigneron installé) avec son caveau proche de la maison veut faire préempter le bien par la safer pour "substituer à l'amiable "et évincé l'acheteur actuel.

Sauf qu'il souhaite préempter seulement le terrain qui n'a pas grande valeur et non pas la maison.
Peut on s'y opposer? En acceptant le cas échéant qu'une préemption totale du bien?

Dans ce cas précis d'après la loi, la Safer si elle accepte la préemption totale doit s'aligner sur les même condition de vente que celle du compromis (à savoir une vente comptant), cela est il exact?

Son cousin n'a clairement pas les fonds disponible et souhaite faire un financement en banque. Cela ne sera pas un paiement comptant et donc à mon sens ne relève plus des "mêmes conditions de vente". Sa demande sera t elle donc au final rejetée?

Merci de vos réponses
cordialement