Bonjour,
Pour les dates si vous avez rendu le permis sur place, la suspension commence à la date de retrait du titre. Vérifiez l’article 1 de l’arrêté. Si c’est le cas, c’est sans conséquence que les dates soient vacantes.
Ensuite, si le préfet a demandé vos observations, c’est qu’il s’agit d’une suspension 1F.
Pour connaître la légalité de cette décision, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat qui va examiner votre document.
Sachez que pour contester cette décision il faut aller devant le tribunal administratif.
Comme la procédure est particulière (en terme de délais et de coût), rapprochez vous d’un avocat qui va évaluer avec vous si le jeu en vaut la chandelle.
Regardez aussi si vous avez une protection juridique dans votre assurance automobile. Si oui, en général ce type de recours est pris en charge. C’est un élément important pour prendre votre décision d’aller plus loin.
J’espère vous avoir répondu.
Bon courage
il y a 4 ans
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