Je m’exprime voilà il y a de cela 2 mois j’ai été pris au volant sous stupéfiants et j’ai donc reçu une lettre chez moi me notificatif que mon permis était suspendu pour une durée de 6 mois. Mais cette lettre comporte beaucoup d’erreurs/oublis.. premièrement le type de permis suspendu n’est pas caché, ensuite ils disent ne pas avoir eu mes observations écrites ce qui est totalement faux , j’ai encore le mail, ensuite sur la notification en elle meme, aucune date de commencement ni rien n’était inscrite. Cette lettre est le floue le plus totale. Pensez vous que je puisse jouer sur ça pour faire sauter cette suspension?
Pour les dates si vous avez rendu le permis sur place, la suspension commence à la date de retrait du titre. Vérifiez l’article 1 de l’arrêté. Si c’est le cas, c’est sans conséquence que les dates soient vacantes.
Ensuite, si le préfet a demandé vos observations, c’est qu’il s’agit d’une suspension 1F.
Pour connaître la légalité de cette décision, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat qui va examiner votre document.
Sachez que pour contester cette décision il faut aller devant le tribunal administratif.
Comme la procédure est particulière (en terme de délais et de coût), rapprochez vous d’un avocat qui va évaluer avec vous si le jeu en vaut la chandelle.
Regardez aussi si vous avez une protection juridique dans votre assurance automobile. Si oui, en général ce type de recours est pris en charge. C’est un élément important pour prendre votre décision d’aller plus loin.
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