mes voisins ont un droit de passage à pieds dans notre propriété, la leur étant enclavée et à 15 m de la route. Ils ont ouvert un passage pour passer en voiture sans notre consentement. Nous leurs refusons le droit de passage en voiture. Que peuvent-ils obtenir ?
Nous ne souhaitons pas de passage autre qu'à pieds pour nos voisins qui sont à 15 m du parking public. Nous ne voulons aucune nuisance d'autant plus qu'ils ont une nombreuse famille et cela suppose moult passages de véhicules. Nous avons acheté un terrain qui fait partie d'une indivision familiale, et nous devons déjà, ce qui noté sur notre acte notarié, un passage de 5m à l'une des parcelles dont ne dépend pas du tout ce voisin qui veut profiter de la situation et nous a mis devant le fait accompli en démolissant son mur de clôture qui nous devons le signaler est sur son terrain. Sa volonté étant de passer en voiture coute que coute. Nous voulons savoir si un juge peut nous obliger à le laisser passer en voiture, et quel argument pouvons nous invoquer pour l'en empêcher. Merci d'avance.
Si cette personne ne bénéficie pas du droit de passage que vous évoquez alors la question est de savoir si son fonds est enclavé (cad qu’il ne bénéficie d’aucun accès).
Si tel est le cas, votre voisin pourra effectivement solliciter d’un juge un droit de passage et vous ne pourrez que déterminer l’endroit et les conditions.
En effet, en droit français tout fonds enclavé doit pouvoir avoir un accès à une route/voie.
Notre voisin dispose d'un droit de passage à pieds, sa propriété étant enclavée. Ce droit de passage PIETON date de 1940. Ce que nous ne constestons pas. par contre, nous ne souhaitons pas lui accorder un droit de passage en voiture. Sur notre acte notarié ce n'est pas spécifié, mais nous ne le contestons pas. Avons nous le droit de refuser ce passage en voiture. Quel est l'article de loi qui nous le permet. Merci d'avance, Bien cordialement
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