Bonjour, mon avocate nous as indiqué avoir déposer les chèques en Carpa, le miens et celui de mon conjoint le 3 septembre 2020. Le 11 septembre elle nous envoient un mail comme quoi elle nous informe qu'elle à reçu les chèques etc car elle avait oubliée de l'envoyer avant ainsi que la convention d'honoraires de la CIVI et la convention d'honoraire de mon conjoint afin qu'il lui fasse une autorisation manuscrite pour pouvoir prélever ses honoraires sur les fonds à ressortir, à la fin du mail elle nous as dit que dès retour elle pourrait donner les ordres de sortie de fonds. Elle précise également dans son mail du 11 septembre qu'il fallait attendre 21 jours. Mais si l'on compte 21 jours depuis le 3 Septembre, le délais des 21 jours est largement dépasser.
Que faire ? Mon conjoint la relancer semaine dernière pour savoir où celas en étais car il voulais savoir si il aurais pu avoir un virement plutôt qu'un chèque, elle nous as dit qu'elle n'avait toujours rien reçu et que ça ressortirais sous forme de chèque.
Que faire quand le délais des 21 jours est dépasser ? Est-ce normal ? Oui ? Non ?
Comment contacter la Carpa de notre ville ?
Nous aimerions en savoir un peu plus ? Car l'avocate ne nous dit rien.
Le délai de dépôt des fonds en Carpa est de 21 jours, sauf à demander à la banque de bénéficier d'un délai abrégé et de justifier pourquoi.
Ce délai de 21 jours étant passé depuis les 2 dates que vous exposez, vous pouvez contacter directement la Banque pour en avoir confirmation.
Votre Avocat doit absolument débloquer les fonds à votre profit, deduction faite des sommes lui revenant au titre de ses honoraires.
Le fait qu'elle n'ait pas donné à la banque la convention d'honoraire ou l'autorisation de prélèvement ne change rien à la date à laquelle elle a déposé les fonds en Carpa.
Les fonds vous revenant sont à ce jour, disponibles.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.