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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Conduire camion de travail sans demander et sans permis
Sujet (Cloturé) initié par snejana, il y a 4 ans - 2508 vues

Bonjour,
notre salarié a pris le camion de travail mardi matin pour aller travailler. rien d anormal, sauf ce salarié n avait pas de permis de conduire avant. Selon lui il l a obtenu, mais il ne nous l a pas transmis. Nous avons appris par hasard, le camion est tombé en panne et ce salarié était obligé de téléphoner à nous pour le dépanner. quand on l a dépanné il nous a dit qu il a obtenu la dérogation de permis. à ma question peut-il me la donner il m a répondu qu il n avait pas imprimante avec lui. il m a envoyé son permis une semaine plus tard, sur mon portable (la photo), quand je lui ai demandé! je vous répète bien qu il a pris le camion de travail pour aller travailler, mais sans prévenir son patron, sans fournir à son patron qu il a obtenu le permis ou dérogation de permis et à ma question si il pouvait nous le donner sa réponse était "je n ai pas imprimante avec moi!" que puis-je faire comme sanction? puis-je enlever sa prime de fin d année (on donne les chèques cadeaux à la fin d année à nos salariés pour reconnaitre qu ils travaillent bien!)

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Les sanction pécunières sont interdites. Vous ne pouvez pas retenir de l'argent qu'il a gagné en travaillant.

En revanche, selon les critères d'attribution de la prime il peut être possible de ne pas la verser si vous n'êtes pas satisfait du travail et/ou du comportement du salarié.

Mais surtout, je vous rappelle qu'en tant qu'employeur vous êtes responsable vis à vis des tiers des dégâts que pourraient causés vos salariés. En laissant conduire un salarié que vous savez sans permis vous vous exposez à un risque.

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l’article L.1311-2 du code du travail et si ce règlement intérieur est opposable au salarié.
La réponse va donc dépendre de la taille de votre entreprise et de l'existence ou non d'un règlement intérieur.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de l'indiquer.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
Si votre salarié n'avait pas de permis il a commis une faute grave, justifiant un licenciement immédiat.
Si votre salarié n'avait pas l'autorisation de prendre le camion il a également commis une faute grave.
Je recommande une sanction brutale. Ce genre de salarié est un danger pour votre entreprise.
A vous de déterminer le niveau de la sanction. A titre personnel je n'aurais plus aucune confiance dans ce salarié.
Compte tenu du comportement, je pencherais plutôt sur une mise à pied disciplinaire sans salaires pendant un temps donné,
ou un licenciement.
Mais vous pouvez effectivement préférer la suppression de la prime.
En toute hypothèse si vous ne maîtrisez pas les procédures disciplinaires je vous recommande de prendre un avocat pour éviter les erreurs qui vous exposeraient à des dommages et intérêts.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#droit_du_travail #sanction
il y a 4 ans
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