Propriétaire veut résiller l'internet commun de ma colocation
Sujet (Cloturé) initié par Clay, il y a 4 ans - 2627 vues
Bonjour,
Je vis en colocation (8 colocataires en tout), suite à un courrier d'hadopi mon propriétaire prends peur et veut résilier la ligne, il nous propose de gérer nous même internet. Nous avons chacun un bail individuel pour une chambre meublée, et dans ce bail il y est stipulé que nous avons accès à une connexion wifi et ethernet, il y est aussi signalé que nous avons une télé dans le salon (espace commun) aussi branchée à la box.
A t il le droit de résilier l'abonnement ?
Quel recours avant nous, si le rappel à la loi s’avérait insuffisant ?
Si votre bail prévoit la fourniture d'une ligne internet, votre propriétaire ne peut en principe vous supprimer cette prestation.
Ceci étant, pour tenter de trouver une issue amiable, vous pouvez par exemple lui proposer: - soit, qu'il résilie la ligne mais réduise votre loyer en conséquence - soit, qu'il transfère l'abonnement internet sur le nom d'un des colocataires en place, et qu'il rembourse ce colocataire chaque mois, à hauteur du montant de l'abonnement
A défaut d'accord et s'il résilie l'abonnement, vous avez la possibilité de saisir un conciliateur de justice de ce différend et, en dernier lieu, de saisir un tribunal.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu utilement à votre problème.
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