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Alexia.frForumTravailLicenciement femme de ménage, employeur particulier
Question résolue par Maître Hadrien PORTIER
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Hadrien

Licenciement femme de ménage, employeur particulier
Sujet (Cloturé) initié par Mme crosnier martine, il y a 4 ans - 1506 vues

J'ai 89 ans, j'emploie une femme de ménage en chèque emploi service (césu), elle est en arrêt de travail depuis le 15 décembre 2019 suite à un accident de trajet en sortant d'un de ses employeurs (arrêt depuis bientôt 10 mois), moi j'ai besoin absolument d'une femme de ménage toutes les semaines vu mon âge, j'ai donc trouvé depuis ce temps une autre femme de ménage, que je veux conserver, je voudrais licencier la personne dès sa reprise du travail, est ce que je peux la licencier, (attention c'est un accident de trajet et non pas un accident de travail, je crois que la législation est différente!!!)
pouvez vous me renseigner sur les démarches à suivre???
Dans l'attente,
Merci d'avance,
Martine CROSNIER
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Hadrien PORTIER
Inscrit au barreau de Marseille
12 avocats recommandent54 questions résolues0 publication
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Chère Madame,

Je fais suite à votre question relative à l'éventuel licenciement de votre femme de ménage.

Sur ce point, deux options sont envisageables :

- Soit vous concluez avec votre assistante ménagère une convention de rupture conventionnelle.

Il faudra impérativement , et avant toute conclusion de la convention de rupture conventionnelle, obtenir un écrit de la part de votre salariée (mail, Lettre avec accusé réception).

Aux termes de cet écrit, il faudra que votre assistante ménagère manifeste sa volonté de mettre un terme à son contrat de travail, dans le cadre d'une rupture conventionnelle homologuée et vous demande de bien vouloir accepter de conclure cette convention de rupture conventionnelle.

- Soit, vous attendez que l'arrêt maladie prenne fin et vous faîtes convoquer votre assistante ménagère devant la Médecine du travail, dans le cadre de la visite médicale de reprise. Si celle-ci est déclarée inapte à son poste et si le reclassement n'est pas envisageable, un licenciement pour inaptitude pourrait être envisagé.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre demande.

Bien à vous,

Me PORTIER
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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