Dois je rembourser un client qui annule une formation pour raisons médicales?
Sujet (Cloturé) initié par Lysfendel, il y a 4 ans - 4017 vues
Bonjour,
Je suis professionnel et je donne des formations en photographie. Il y a peu j'ai organisé une formation sur deux jours avec 12 élèves. L'un des élèves m'a envoyé un message la veille de la formation pour me dire qu'il ne pourrait pas être présent car il est malade depuis 4 jours et qu'il a un certificat médical.
Il n'a rien demandé pour le moment mais j'ai bien compris qu'il attend un remboursement de l'acompte.
Suis je obligé de le rembourser? Puis je lui demander la totalité ? (mon contrat dit que je rembourse seulement en cas de force majeur). Honnêtement je pensais surtout lui faire un avoir pour une prochaine formation.
La maladie a le caractère de " force majeure " si elle est irrésistible et imprévisible.
Votre élève pourrait donc en effet invoquer la force majeure pour demander le remboursement. Vous pouvez lui proposer un avoir et vous arranger avec lui.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
Étant donné que c'est vous qui rédigez le contrat, peut- être pourriez vous, à l'avenir, détailler les conditions d'annulation, en termes de délais, formés et conditions afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ou de difficulté d'interprétation.
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