Dette de 2006 loca pass

Sujet (Cloturé) initié par Claude, il y a 4 ans - 1514 vues

Monsieur,

Il est difficile de vous répondre précisément sur la prescription.

S'il existe effectivement des délais de prescription dans notre droit, il faut aussi savoir qu'il y a des actes qui interrompent ou suspendent ce délai de prescription. Si bien qu'une action normalement prescrite au bout de cinq ans, peut en réalité être toujours recevable plusieurs années plus tard.

Par ailleurs, les délais peuvent parfois être longs. Ainsi, si une procédure a été engagée contre vous et a abouti à un jugement vous condamnant à payer une dette, vous devez savoir que ce jugement peut-être exécuté pendant un délai de dix ans.

Par conséquent, une dette qui date de 2006 n'est pas nécessairement prescrite, bien que ça puisse être le cas.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin qu'il puisse étudier l'ensemble des éléments de votre dossier, en particulier les différents actes reçus par l'huissier; il pourra alors vous donner un avis plus précis sur la possible prescription, et au besoin contester la dette et faire opposition à une éventuelle saisie que vous subiriez.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu utilement à votre problème.

Je vous souhaite une bonne fin de journée et reste à votre disposition.