Changement de dénomination dans un bail dérogatoire
Sujet (Cloturé) initié par Dany, il y a 4 ans - 2519 vues
J'ai signé avec le Preneur un bail dérogatoire il y a quelques mois. Celui-ci était en nom propre. Maintenant le Preneur me demande de modifier le bail en indiquant le nom d'une société dont il est le gérant. Qu'implique ce changement? A quoi faut-il prendre garde? Quels documents doivent être présentés pour cette signature? Doit-on faire un avenant au bail ou faire un nouveau bail?
Actuellement votre débiteur est Monsieur X, si vous acceptez sa demande votre débiteur sera la société X.
Vous changez donc de débiteur cela peut être anodin ou non, cela dépend de la santé financière de la société.
Ce qui serait le plus avantageux pour vous serait non pas de changer un débiteur pour un autre mais d'ajouter un second débiteur.
il vous suffit de signer un avenant entre les trois parties, mais vous devez faire attention à ce que votre avenant ne viennent pas rendre impossible un bail précaire.
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