Merci pour votre réponse.
Sur l’ordonnance pénale, il est bien mentionné que le délai d’appel est de 90 jours, délai allongé suite au confinement.
Chose d’ailleurs que m’a bien indiqué le délégué du proc et c’est bien mentionné sur l’ordo.
J’ai signé le PV de notification d’une ordonnance pénale devant le délégué du proc le 25/06/20
Je comprends pas pourquoi je dois aller au commissariat pour notification !
Je tiens à préciser que la convocation à l’ordonnance pénale, c’est la police que me l’avait notifiée.
Qu’est que cette nouvelle notification ? La police m’a seulement dit que c’est pour venir signer l’ordonnance pénale de votre suspension de PC.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cdt,
SC
il y a 4 ans
Je n'en sais pas plus.
Le plus simple serait de vous rendre au Commissariat pour éclaircir tout cela.
Désolée pour les délais. Je savais qu'il y avait eu des modifications suite au confinement mais fin juin, nous n'étions plus en confinement.
il y a 4 ans