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Alexia.frForumSportLe sport interieur est il prioritaire au sport exterieur dans les salles ?
Question résolue par Maître Jean-Pierre ROUX
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Jean-Pierre

Le sport interieur est il prioritaire au sport exterieur dans les salles ?
Sujet (Cloturé) initié par Skippy, il y a 4 ans - 5659 vues

Bonjour,

Mon club de basket est souvent confronté a des situations qui me semble bizarre.
Aujourd’hui nous sommes une équipe de basket évoluant en championnat.
Nous avons besoin de 2 créneaux dans la salle de sport de notre mairie.
1 créneau pour pouvoir recevoir les matchs
1 créneau pour pouvoir pratiquer nos entraînements

Nous avions ces 2 créneaux début septembre.
Aujourd’hui je suis stupéfait que la mairie de ma ville nous ai retiré notre créneau d’entraînement au profit du football sport extérieur pour qu’ils puissent s’entraîner au chaud.

Notre entraînement a nous n’aura donc plus lieux... aucun autre créneau viable (disponibilité des joueurs ) nous a été proposé.
Aucune discussion n’est possible, car nous sommes une petite ville et le foot est plébiscité (clientélismes du maire sans doute).

Y a t’il quelque chose qui puisse forcer la main du maire a nous rendre notre créneau de salle ?
Ou comment faire changer d’avis les élus de ma ville ?
Y as t’ils des solutions ?

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire.
J’espère beaucoup de vos retours.
Merci de vos réponses
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Maitre Jean-Pierre ROUX
Inscrit au barreau de Lorient
15 avocats recommandent45 questions résolues0 publication
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Bonjour
Sauf si vous aviez un contrat écrit avec la commune, auquel cas vous réclameriez sa juste exécution, la solution n'est pas juridique mais politique.
Écrivez au Maire, vérifiez si la situation est très inégalitaire, trouvez des soutiens, parlez-en à votre sponsor, allez voir la commune d'à côté, communiquez dans la presse (attention bien-sûr à la diffamation), etc...
Mais de droit il n'est pas question au centre du débat.
Tenez bon!
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Skippy
Merci beaucoup pour votre retour 👍
On vas tenir bon.
il y a 4 ans
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Maitre Erwann MFOUMOUANGANA
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
20 avocats recommandent125 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Il convient effectivement d'entamer des discussions avec le Maire et le cas échéant les membres du Conseil Municipal.

Vous devez démontrer que votre Association subit une inégalité de traitement injustifiée qui lui porte préjudice.

Dans tous les cas et si l'occasion se présente n'hésitez pas à signer une convention d'occupation du domaine public communal. Cela permettra de sécurisé les droits acquis de l'association.

Bien à vous,
il y a 4 ans
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