Sujet (Cloturé) initié par NANA 15, il y a 4 ans - 6691 vues
Bonjour, Ma fille est allée vivre chez son père depuis la rentrée. Elle a été déclaré a sa charge et je n'ai plus les allocations familiales pour deux enfants. Il me reste une enfant à charge. Je verse 100 euros à ma fille et le père me dit que ce n'est pas suffisant. Elle est également boursière. Avec la bourse elle perçoit 270 euros, elle est hébergée chez son père. Pouvez-vous me confirmer que je peux tenir compte de la bourse pour la somme d'argent que je lui verse tous les mois ? La bourse est établie sur critères sociaux me semble-t-il et la pension alimentaire est obligatoire mais est-ce un complément de la bourse ? Je ne comprends plus même si j'ai l'impression d'être dans les règles. Je vous remercie.
Si un Jugement a été rendu, vous devez appliquer le Jugement.
Si le père n'est pas d'accord, il doit saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander une augmentation de pension.
Cela étant, votre fille perçoit 370 euros par mois, ce qui est une Somme non négligeable.
Oui, bien sûr, vous tenez compte de la bourse pour fixer la pension.
Il y a un site intéressant : vous tapez sur internet :évaluation des pensions alimentaires sur le site du service public et vous aurez les moyennes des pensions en fonction de vos revenus.
Tant qu'une décision de justice n'est pas intervenue, vous êtes libre de verser ce que vous voulez et même de ne rien verser.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.